Séance du
jeudi 19 novembre 1998 à
17h
54e
législature -
2e
année -
1re
session -
49e
séance
R 389
R 389
de Mmes et MM. Pierre Meyll (AG), Jeannine de Haller
(AG), Chaïm Nissim (Ve), Marie-Françoise de Tassigny (R),
Anita Cuénod (AG), Luc Gilly (AG), Fabienne Bugnon (Ve),
Antonio Hodgers (Ve), Marie-Thérèse Engelberts (DC),
Françoise Schenk-Gottret (S), Alberto Velasco (S), Elisabeth
Reusse-Decrey (S), Gilles Godinat (AG) et Nelly Guichard (DC) pour
le retour immédiat de la famille Ramic à Genève.
( ) R389
Elle figurera à l'ordre du jour d'une prochaine séance.
d) de demandes d'interpellations;
Néant.
e) de questions écrites.
Néant.