Séance du
jeudi 19 novembre 1998 à
17h
54e
législature -
2e
année -
1re
session -
49e
séance
M 1248
M 1248
de Mmes et MM. Pierre Vanek (AG), Bernard Clerc (AG),
Rémy Pagani (AG), Anita Cuénod (AG), Salika Wenger (AG),
Christian Ferrazino (AG), Christian Grobet (AG), Marie-Paule
Blanchard-Queloz (AG), Gilles Godinat (AG) et Luc Gilly (AG) sur la
publication d'un supplément tous ménages de la Feuille
d'avis officielle à l'occasion de la votation du
20 décembre 1998. ( ) M1248
M. Rémy Pagani(AdG). Je me substitue à mon chef de groupe et je vous demande de bien vouloir traiter cet objet lors de cette séance, soit aujourd'hui soit demain, vu la rapidité des échéances d'impression, notamment par rapport à la votation du 20 décembre.
Mise aux voix, cette proposition est rejetée.
Le président. Elle figurera donc à l'ordre du jour d'une prochaine séance.
c) de propositions de résolutions;
Le président. La proposition de résolution suivante est parvenue à la présidence :