Séance du jeudi 19 novembre 1998 à 17h
54e législature - 2e année - 1re session - 48e séance

PL 7944
du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement pour l'acquisition par le service des votations et élections de machines permettant la lecture optique des bulletins de vote ( ), à la commission des finances.  PL7944

b) de propositions de motions;

M. Christian Ferrazino(AdG). J'annonce simplement le dépôt d'une proposition de motion sur la publication d'un supplément tous ménages de la «Feuille d'avis officielle» à l'occasion de la votation du 20 décembre 1998, suite à la décision du Conseil d'Etat dont nous avons pu prendre connaissance dans la presse de ce matin.

Je dépose à l'instant cette motion, Monsieur le président. Je vous demanderai d'en faire une copie pour que chacun puisse en prendre connaissance et que nous puissions la traiter ce soir...

Le président. Monsieur le député, je vous rappelle qu'une motion doit d'abord être déposée avant d'être annoncée.

M. Christian Ferrazino. Je la dépose !

Le président. Je ne l'ai pas sous les yeux !

M. Christian Ferrazino. C'est tout à fait la même chose, Monsieur le président, puisque vous l'aurez dans trente secondes !

Le président. Déposez-la et le président l'annoncera à la séance de 20 h 30. Vous demanderez la parole à ce moment-là, afin de formuler votre requête pour la mettre à l'ordre du jour.

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

Néant.

e) de questions écrites.

Néant.