Séance du
jeudi 19 novembre 1998 à
17h
54e
législature -
2e
année -
1re
session -
48e
séance
C 888
C 888
Au sujet de l'égalité de traitement dans la
possibilité d'expression de tous les groupes quant aux
conditions de publication retenues pour la FAO au sujet de la
votation du 20 décembre, nous avons reçu un courrier du
Mouvement populaire des familles. ( )C888
Ces courriers ont été distribués à tous les députés. Ils figurent donc au Mémorial.
Annexes C 887
+ C 888