Séance du jeudi 5 novembre 1998 à 17h
54e législature - 2e année - 1re session - 47e séance

PL 7846-A
9. Troisième débat sur le rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Laurence Fehlmann Rielle, Anne Briol, Rémy Pagani, Alain Vaissade, Pierre Meyll et Alain Etienne abrogeant la loi 7471 du 23 janvier 1997 modifiant le régime des zones sur le territoire de la commune de Veyrier (création d'une zone sportive destinée au tennis). ( --I)PL7846 Mémorial 1998 : Projet, 2491. Renvoi en commission, 2492. Rapport, 4199. Premier débat, 4203. Deuxième débat, 4307. Lettre, 4463.
Rapport de Mme Françoise Schenk-Gottret (S), commission d'aménagement du canton

Troisième débat

Ce projet est adopté en troisième débat, par article et dans son ensemble.

La loi est ainsi conçue :

Loi(7846-I)

abrogeant la loi 7471 du 23 janvier 1997 modifiant le régimedes zones sur le territoire de la commune de Veyrier (création d'une zone sportive destinée au tennis)

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève

décrète ce qui suit :

Article unique