Séance du jeudi 5 novembre 1998 à 17h
54^e législature - 2^e année - 1^re session - 47^e séance

La pétition dont il est fait ici rapport, déposée le 26 mai 1997, était libellée comme suit :

"; La passerelle du Lignon, sur le Rhône, et le chemin précité qui lui fait suite sur la rive gauche du fleuve, sont empruntés quotidiennement par des travailleurs de Loëx et de Bernex, domiciliés à Aïre, pour qui le cycle est un moyen bien adapté aux déplacements professionnels sur une courte distance.

Malheureusement, après chaque hiver, l'entretien du revêtement partiel de goudron et de terre doit être entrepris, car le chemin est parsemé de nids-de-poule impressionnants. En effet, outre les charrois agricoles de la ferme de Loëx, le chemin est parcouru par un grand nombre de voitures du Club du berger allemand et divers conducteurs non riverains.

Jusqu'en 1996, le service de la voirie cantonale procédait aimablement aux travaux d'entretien. A cette date, il déclarait toutefois que cela serait la dernière fois, attendu que l'Hôpital de Loëx était propriétaire du fonds. En effet, en 1995, la direction de cet établissement écrivait vouloir remédier au mauvais état du chemin, en attendant de demander son rattachement au domaine public communal de Bernex. Or, en 1997 (nouvelle direction), M. Mahler, chef d'exploitation dudit hôpital, nous précisait, le 7 janvier, qu'il n'y aurait aucun travaux, faute de budget.

Il ne suffit pas de prôner l'usage de la bicyclette sur de courtes distances, encore faut-il assurer un minimum d'entretien de la voirie auquel toutes les catégories d'usagers ont droit. Alors, si l'Etat et le propriétaire du fonds ne veulent rien savoir, auprès de qui les cyclistes doivent-ils s'adresser ?.

Aussi, le soussigné, au nom des cyclistes qui transitent journellement sur cet itinéraire, demande-t-il à la commission des pétitions de prier le Grand Conseil d'ordonner un entretien régulier du chemin des Deux-Fonds, afin que la politique gouvernementale en faveur de déplacements équitables et complémentaires ne soit pas un vain mot. "

Cette pétition a fait l'objet d'un rapport (P 1160-A) de la Commission des travaux du Grand Conseil, rapport déposé le 10 novembre 1997 et qui concluait à ce que le Conseil d'Etat mette en demeure la commune de Bernex de procéder aux travaux nécessaires, conformément aux dispositions de la loi sur les routes.

A l'issue d'un examen attentif par le Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement (DAEL) et les responsables techniques de la commune de Bernex, il est apparu que le chemin des Deux-Fonds cité dans la pétition, domaine public communal, était en parfait état d'entretien, des travaux de réfection ayant été entrepris par la commune deux ans auparavant.

En revanche, au cours de cet examen, il est apparu que le pétitionnaire visait vraisemblablement, un chemin sans nom, sis sur la parcelle 2011, fe 1, commune de Bernex, faisant partie intégrante du domaine de Loëx et qui était initialement destiné au trafic agricole du fermier du domaine de Loëx.

Le DAEL a donc interpellé la direction de l'Hôpital de Loëx de laquelle dépend l'entretien du domaine. Cette dernière a fait savoir que l'Hôpital de Loëx n'était financièrement pas en mesure de supporter les frais de réfection de ce cheminement qui, il est vrai, est aussi fréquemment emprunté par les promeneurs et les cyclistes traversant le domaine de Loëx.

Par courrier du 22 mai 1998, la direction du génie civil du DAEL a fait savoir à l'Hôpital de Loëx qu'à titre exceptionnel, le département prendrait à sa charge les frais de réfection du chemin sis sur la parcelle 2011, fe 1 de la commune de Bernex, réfection devisée à Fr. 50 000.-. Elle précisait en outre, qu'à l'avenir, les travaux d'entretien de ce chemin devront être assurés par et aux frais de l'Hôpital de Loëx.

Ces travaux de réfection seront entrepris par le département dans le courant de l'été 1998 et le Conseil d'Etat vous propose, en conséquence, à l'issue de ceux-ci, de classer cette pétition.

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.