Séance du
jeudi 5 novembre 1998 à
17h
54e
législature -
2e
année -
1re
session -
46e
séance
C 872
C 872
M. B. Piguet, enseignant, nous fait part de ses
réticences au sujet du projet de loi constitutionnelle sur le
projet de budget 1999. ( )C872
Il en est pris acte. Ce courrier concerne le projet de loi 7894-A qui a été adopté par le Grand Conseil le 22 octobre 1998.