Séance du jeudi 5 novembre 1998 à 17h
54e législature - 2e année - 1re session - 44e séance

C 868
Pour faire suite à une procédure de consultation fédérale, le Conseil d'Etat a répondu sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans l'emploi de grues. ( )C868

Il en est pris acte.