Séance du
jeudi 5 novembre 1998 à
17h
54e
législature -
2e
année -
1re
session -
44e
séance
C 868
C 868
Pour faire suite à une procédure de
consultation fédérale, le Conseil d'Etat a répondu
sur la sécurité et la protection de la santé des
travailleurs dans l'emploi de grues. ( )C868
Il en est pris acte.