Séance du
vendredi 23 octobre 1998 à
17h
54e
législature -
1re
année -
12e
session -
43e
séance
R 384
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genèveconsidérant :
- le contenu de l'initiative DROLEG;
- le fait que la permissivité à l'égard des drogues doit être rejetée;
- les conséquences imprévisibles de l'initiative dans de nombreux domaines;
invite le Conseil d'Etat
à intervenir auprès du Conseil fédéral en son nom et en celui du Grand Conseil, afin qu'il fasse en sorte que l'OFSP se montre particulièrement actif en termes de campagne de communication à l'égard du refus de DROLEG, en sensibilisant notamment les jeunes aux risques de la dépendance.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Les objectifs spécifiques des initiants de DROLEG sont la dépénalisation de la consommation, de la production, de l'acquisition, et de la possession de stupéfiants; l'institution d'un monopole d'Etat avec un système de concession et une imposition fiscale des stupéfiants; la remise sans ordonnance de stupéfiants consommés à des fins non médicales, le tout assorti d'un système de dissuasion. Mais si les objectifs des initiants sont probablement louables puisqu'ils espèrent, par leur initiative, mettre fin à la prostitution liée à la drogue, à la criminalisation des jeunes et aux scènes ouvertes de la drogue, leur espoir est fallacieux, car un pays qui dépénaliserait la consommation de stupéfiants isolément, courrait au contraire un risque énorme, celui de devenir une sorte de centre d'attraction des toxicomanes.
Par ailleurs, il est difficile d'évaluer les conséquences qu'aurait sur la santé publique, sur l'ordre public et sur le crime organisé la gestion non médicale des stupéfiants, mais elles sont potentiellement très graves. L'initiative aurait des conséquences également imprévisibles sur d'autres domaines tel le marché des médicaments en général.
Finalement, la Suisse ferait (une fois de plus) cavalier seul, et devrait dénoncer tous les engagements auxquels elle est liée par les conventions internationales sur les stupéfiants; il est également difficile d'évaluer les conséquences qu'aurait une telle dénonciation sur notre politique étrangère.
La prévention des toxicomanies doit prendre en compte le fait que la permissivité à l'égard des drogues, comprise comme reflet d'une indifférence sociale, peut être particulièrement délétère pour les jeunes. La législation, expression de la règle sociale à l'égard des substances pouvant engendrer la dépendance, doit viser au premier chef à prévenir les problèmes de dépendance et leurs conséquences, comme le souligne le Conseil fédéral dans son message.
Pour toutes ces raisons, et pour préserver, autant que faire se peut, les jeunes de ce pays de la dérive toxicomane, nous vous remercions, Mesdames et Messieurs les députés, de soutenir notre démarche, et vu l'urgence de la cause, de renvoyer directement cette proposition de résolution au Conseil d'Etat.
Débat
Mme Barbara Polla (L). Les drogues et leurs méfaits posent un problème de société permanent par la menace qu'elles représentent pour ceux qui les consomment et pour la société en général.
Les initiants de DROLEG partagent cet avis. Ils estiment que la pénalisation actuelle de la drogue est responsable de l'existence de la mafia de la drogue et escomptent qu'un monopole d'Etat devrait permettre de mettre fin notamment à la prostitution liée à la drogue, à la criminalisation des jeunes et aux scènes ouvertes de la drogue, indignes de notre société.
Dans cet objectif, les initiants proposent la dépénalisation de la consommation, de la production, de l'acquisition et de la possession de drogue, ainsi que l'institution d'un monopole d'Etat assorti d'un système de concession, la remise sans ordonnance de stupéfiants consommés à des fins non médicales, l'imposition fiscale des stupéfiants, le tout assorti d'un système de dissuasion.
Nous estimons que l'espoir des initiants est fallacieux; il relève au mieux de la naïveté, au pire de l'illusionnisme, car un pays qui dépénaliserait la consommation de stupéfiants isolément courrait un risque énorme, celui de devenir une sorte de centre d'attraction pour toxicomanes. Nous ne voulons en aucun cas que la Suisse prenne ce risque.
Par ailleurs, s'il est difficile d'évaluer précisément les conséquences qu'aurait sur la santé publique, sur l'ordre public et sur le crime organisé, la gestion non médicale des stupéfiants, elles sont néanmoins potentiellement très graves. La Suisse ferait une fois de plus cavalier seul, et ceci au moment même où certains des initiants proposent avec d'autres l'adhésion de la Suisse à l'ONU. Or en cas d'acceptation de l'initiative DROLEG, la Suisse devrait dénoncer tous les engagements auxquels elle est liée par les conventions internationales sur les stupéfiants. L'initiative est en effet incompatible avec les principes contenus notamment dans les conventions de l'ONU de 1961, 1971, 1972 et 1988.
Pouvez-vous seulement imaginer, Mesdames et Messieurs les députés, quelles seraient les conséquences pour notre politique étrangère de la dénonciation par la Suisse de ces conventions internationales, alors qu'elle est associée au Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues, au PNUCID, qui soutient et coordonne au niveau international des projets concrets, notamment dans les domaines du contrôle de la répression mais aussi de la formation, de l'éducation, de la prévention et de la thérapie des toxicomanies ? La Suisse assure également une collaboration internationale très active en matière de drogue au sein du groupe dit Pompidou du Conseil de l'Europe.
C'est éventuellement dans le contexte européen que pourrait se discuter une dépénalisation de la drogue, mais certainement pas au niveau national, si nous ne voulons pas que la Suisse devienne l'entrepôt européen des drogues, comme titrait «Le Temps» récemment.
Le Conseil fédéral le dit dans son message et nous adhérons à cette position : un consensus au niveau de la politique de la drogue est nécessaire. Les libéraux ont participé activement lors de la dernière votation portant sur l'initiative «Jeunesse sans drogues» à l'élaboration d'un tel consensus, même s'ils avaient été initialement très réticents par rapport à la mise en place des programmes de distribution contrôlée d'héroïne.
Convaincus, néanmoins, que tout devait être mis en oeuvre pour prévenir les méfaits de la drogue et contribuer à l'aide à la survie, nous avions participé au rejet de l'initiative, partiellement rassurés par les promesses du Conseil fédéral : le rejet de ladite initiative ne signifierait en aucun cas dépénalisation.
Nous restons profondément convaincus que la pénalisation est l'un des piliers essentiels de la lutte contre les drogues; il nous paraît essentiel que la prévention des toxicomanies prenne en compte le fait que la permissivité à l'égard des drogues comprise comme le reflet d'une indifférence sociale peut être particulièrement délétère pour les jeunes.
Ainsi, la législation - expression de la règle sociale à l'égard des substances pouvant engendrer la dépendance - doit viser au premier chef à prévenir les problèmes de dépendance et leurs conséquences comme le souligne d'ailleurs le Conseil fédéral dans son message.
Nous souhaitons aujourd'hui que le Conseil fédéral souligne les risques de l'initiative DROLEG, et ceci avec autant de vigueur qu'il l'avait fait pour l'initiative «Jeunesse sans drogues», et nous invitons notre Conseil d'Etat à intervenir auprès du Conseil fédéral dans ce sens en demandant notamment que tout soit fait pour sensibiliser les jeunes aux risques de la dépendance.
Je vous remercie, Mesdames et Messieurs les députés, de soutenir notre démarche, et vu l'urgence de la cause de renvoyer directement cette résolution au Conseil d'Etat.
M. Dominique Hausser (S). Au début des années 90, le Conseil fédéral a défini un certain nombre d'objectifs en matière de politique de la drogue : premièrement une prévention des dépendances; deuxièmement une prise en charge élargie visant à réduire les problèmes liés à ces dépendances aux drogues; troisièmement une répression renforcée du trafic et du blanchissage de l'argent lié à ce trafic.
Une année plus tard, il y a eu le lancement de l'initiative «Jeunesse sans drogues» qui visait principalement à limiter la prise en charge au sevrage. Vers la même époque a eu lieu également le lancement de l'initiative «Pour une politique raisonnable en matière de drogue» reprenant les conclusions de la Commission fédérale qui, en 1989, invitait à ne pas condamner pénalement les consommateurs. Ceci vise non seulement des objectifs de santé publique mais également d'ordre public, comme l'a dit Mme Polla.
A cette époque, le débat était émotionnel, aussi, les socialistes, au niveau national, ont invité le parti radical dont les thèses, adoptées par son comité directeur en 1992, sont très proches de celles du parti socialiste, adoptées par son congrès en octobre 1992 à Genève. En juin 1994, les socialistes et les radicaux, rejoints par les démocrates-chrétiens - hélas, les libéraux sont très peu présents au niveau fédéral, comme l'a apparemment fort bien compris le banquier libéral Hentsch - présentent une plate-forme qui invite clairement à renforcer et à développer la prévention des dépendances, à diversifier qualitativement et à élargir quantitativement la prise en charge de ces problèmes, tant au niveau seuil bas, moyen ou haut, et à dépénaliser toute consommation de stupéfiants.
Si l'objectif de la prise en charge est aujourd'hui bien avancé, les deux autres peinent encore. En 1995, le Parlement genevois a adopté une stratégie qui limite en particulier la répression au marché ou, plus précisément formulé, la répression pour autant qu'elle joue un rôle positif pour les objectifs de prévention et de prise en charge.
Ce que critiquent vertement les opposants à DROLEG, c'est la possibilité d'acquérir des psychotropes sans prescription médicale en cas d'usage récréatif via un monopole d'Etat et ceci, bien entendu, limité aux adultes. Je vous rappelle qu'à cette époque, en 1995, Mme Polla avait proposé une résolution invitant les autorités fédérales à mettre en place au niveau suisse et international un monopole d'Etat, résolution largement acceptée par le Grand Conseil.
La résolution des libéraux et de leurs cousins radicaux et démocrates-chrétiens qui nous est présentée ce soir est peu constructive et en opposition avec la position du Parlement genevois. Bien sûr, le Conseil fédéral s'oppose à DROLEG et le fait déjà clairement savoir par voie de presse, par les publications de l'Office fédéral de la santé publique dans divers débats publics qui sont d'ores et déjà planifiés et qui montrent clairement que Mme Dreifuss - je ne citerai pas ses propos publiés dans le dernier opuscule de l'Office fédéral de la santé publique afin de ne pas allonger les débats - tient le même discours que le Conseil fédéral.
Par contre, du point de vue des socialistes, il est judicieux d'être constructif et d'inviter les autorités fédérales non pas à s'opposer à une initiative mais à mettre en oeuvre en particulier les recommandations de la Commission fédérale pour la révision de la loi sur les stupéfiants présidée par le conseiller d'Etat radical bâlois Jürg Schild, en charge du département de justice et police et ancien directeur de l'Office fédéral de la police, qui, face aux évidences, défend aujourd'hui une dépénalisation de toute consommation, alors qu'il avait une position contraire il y a quelques années.
Le canton doit être cohérent avec lui-même et pousser les autorités fédérales à ne pas traîner les pieds dans ce dossier. Aussi, Mesdames et Messieurs les députés, je vais vous proposer dans quelques instants des amendements à la résolution de Mme Polla et de ses collègues, de manière à aller dans un sens constructif. Si, par malheur, ces amendements étaient refusés, nous vous verrions dans l'obligation de refuser cette résolution parfaitement stupide.
M. Jean-Pierre Restellini (Ve). Sans être un défenseur absolument inconditionnel de cette initiative, j'ai accepté de tempérer les ardeurs réprobatrices des signataires de cette résolution.
Je ne vais pas me lancer dans un grand discours philosophique et médical, mais laissez-moi vous donner deux chiffres : 500 et 50. 500 F, c'était le prix du gramme d'héroïne il y a vingt ans sur le marché genevois; 50 F - et même moins - c'est le prix actuel de ce même gramme d'héroïne à Genève. Cela signifie que l'on assiste à un effondrement des prix. Pourquoi ? Le marché genevois et suisse est submergé par une offre très abondante de drogue et ceci malgré des efforts policiers considérables.
Ne voyez en aucun cas dans cette intervention une critique de ma part de l'efficacité de notre police, mais c'est une mission impossible qu'on lui confie; les responsables policiers européens reconnaissent également le caractère extraordinairement difficile de ce travail.
Il n'y a pas de drogués heureux, disait le docteur Olivenstein dont vous vous souvenez tous. Trente ans plus tard, cet axiome reste parfaitement exact. On ne devient pas toxicomane par plaisir, mais simplement parce qu'on est dans le jus, Mesdames et Messieurs ! Et c'est un jus bien noir; c'est un jus social, affectif, parfois psychiatrique. C'est ce jus-là qui doit être aujourd'hui notre cible.
Permettez-moi de vous donner deux chiffres encore : 500 millions et 350 millions. 500 millions, c'est le coût annuel aujourd'hui en Suisse de la répression du trafic des stupéfiants; 350 millions, c'est le coût annuel de l'ensemble de la prise en charge médico-psycho-sociale dans notre pays. Cherchez l'erreur, Mesdames et Messieurs les députés ! Cette discordance évidente de moyens est largement inspirée au plan international par la position - pour ne pas dire le diktat - des Etats-Unis. Comme vous le savez, à mon sens, dans ce domaine, les Etats-Unis n'ont aucune leçon à donner à qui que ce soit en matière sociale et de marginalité.
Dans ces conditions, Mesdames et Messieurs les députés, je vous invite à repousser cette résolution qui, sur la forme en tout cas, n'apporte rien - bien au contraire - au débat essentiel que nous aurons au plan fédéral d'ici peu. (Applaudissements.)
M. Gilles Godinat (AdG). J'ai évidemment peu de choses à ajouter aux propos que viennent de tenir mes éminents confrères... (Rires.) ...et collègues députés !
Je rejoins la préoccupation de Mme Barbara Polla : la prévention est l'acte prioritaire à nos yeux en matière de toxicomanie. A propos de ce débat de société ouvert depuis de nombreuses années au plan international, il faut reconnaître que la législation en la matière offre une histoire particulièrement intéressante. Concernant l'évolution de l'intervention de l'Etat en matière de légalisation ou d'interdiction de produits désignés comme dangereux par différents groupes sociaux, on peut étudier, à partir des Romains en passant par le Moyen Age et la Renaissance, comment au cours des siècles l'Etat intervient progressivement pour légaliser les rapports aux produits stupéfiants, ou pour réprimer la sorcellerie, les pratiques magiques, etc. Il y a là matière à réflexion.
Aujourd'hui, le cadre pénal que nous ont imposé les Etats-Unis mérite une vive critique : la mise en place de toute cette législation s'est faite par étapes et en mosaïque; c'est par pays isolés que cette répression s'est mise en place et d'abord aux Etats-Unis. Ceux-ci ont profité de leur leadership économique mondial et de leur position impérialiste dans des régions décisives pour faire admettre leur politique.
Actuellement, nous nous trouvons dans d'autres rapports de force géopolitiques et il est tout à fait envisageable de faire progresser l'idée de la dépénalisation au niveau européen. C'est la raison pour laquelle je pense qu'un succès de DROLEG en Suisse aurait une valeur positive incontestable. Et cela sur deux plans : la dépénalisation est un progrès par rapport à la prise en charge des toxicomanes, sans aucun doute, tous les spécialistes vous le diront. Deuxièmement, la légalisation signifie la mise en place d'un cadre légal, qui peut être discuté mais qui permet d'avoir un certain nombre de règles pour contrôler un marché qui, comme vient de le dire M. Restellini, inonde actuellement certaines cités. A ce propos - ô curiosité ! - avez-vous vraiment constaté une augmentation du nombre de toxicomanes ?
Les statistiques montrent que le nombre des toxicomanes à l'héroïne est resté stationnaire depuis cinq ou six ans alors que les prix ont chuté de manière magistrale, comme l'a souligné mon cher collègue député. Quelle leçon pouvons-nous en tirer ? Si nous avons une meilleure régulation du marché, un meilleur contrôle et surtout une approche préventive et pédagogique en matière de toxicomanie, nous ferons de meilleurs progrès qu'avec la prohibition actuelle. (Applaudissements.)
M. Pierre Froidevaux (R). J'ai été un peu surpris de tout ce que j'ai entendu. La gauche ne cesse de me décevoir... (Rires.) Elle a de la peine à prendre ses responsabilités même dans un domaine qui jusqu'à présent était consensuel : la politique en matière de toxicomanie.
Le parti radical est plus serein; il soutient la politique fédérale en la matière et en approuve les quatre piliers. Celle-ci a permis à ces grands malades que sont les toxicomanes de retrouver leur dignité en les soutenant adéquatement tout en favorisant les mesures de protection de la société.
L'initiative DROLEG souhaiterait faire évoluer ce processus vers une libéralisation totale des substances psychotropes. (Commentaires.) Les drogues seraient alors classées sur un pied d'égalité avec le tabac et l'alcool, Monsieur Dupraz ! (Rires.) Certes, cela permettrait de les déculpabiliser et, surtout, de déculpabiliser certaines consciences de salon, mais jamais les victimes de ces substances qui nécessitent plus que l'absolution publique : elles ont besoin de programmes d'encadrement tels qu'ils sont actuellement développés.
Les auteurs de cette initiative estiment aussi détruire ce trafic si lucratif qui a permis et permet encore de financer la plupart des actes belliqueux de la planète ou les caisses noires de certains services secrets. Ils croient que la vente de ces produits par une régie fédérale serait la bonne solution; il est sans doute vrai que notre balance des paiements serait particulièrement avantagée : nous pourrions voir affluer chez nous un nombre considérable d'amateurs du monde entier.
Comme conséquence, nous ne pourrions plus honorer nos traités internationaux notamment avec les pays qui, pour des raisons qui leur sont tout à fait propres, ont une politique particulièrement restrictive en matière de toxicomanie.
Les toxicomanes sont l'objet de beaucoup d'incompréhension de manière fort générale. Dans ces conditions, seule une politique des petits pas est réaliste. Une acceptation de cette initiative, Monsieur Godinat, conduirait nécessairement à l'affrontement des sensibilités et toujours au détriment des plus faibles, les toxicomanes eux-mêmes. C'est le paradoxe de cette initiative, collègues de gauche ! Elle est tellement excessive qu'elle nuit à tout le monde : à ceux qui sont choqués par les problèmes de toxicomanie comme aux consommateurs.
Je vous demande dès lors de soutenir cette résolution et je vous pose une dernière question : si vous voulez vraiment faire des produits psychotropes des produits propres à la vente, qu'allez-vous marquer sur l'emballage ? «Ce produit tue lentement» ou «Ce produit tue tout de suite» ?
M. Pierre Meyll (AdG). Il est évident que je n'ai peut-être pas les qualités requises, au vu de beaucoup, pour m'exprimer; il y a des spécialistes parmi nous, j'en conviens. Mais j'aimerais simplement apporter mon témoignage car, par ma profession et mes occupations, j'ai été souvent fort proche des toxicomanes, dans mon atelier, au CEPIA et ailleurs.
Il est clair que ces gens appellent au secours; ils sont complètement rejetés par la société, où qu'ils se trouvent, où qu'ils aillent. La répression n'a jamais rien amélioré même en période de fort contrôle policier. Pensez aux temps de la prohibition aux Etats-Unis : la vente d'alcool se faisait malgré tout et dans des conditions beaucoup plus dangereuses.
Vouloir à tout prix poursuivre uniquement une politique de répression mène à l'échec, on peut le constater. Lorsqu'un toxicomane est mis en prison, il se trouve dans un milieu qui parfois le rapproche de plus gros consommateurs que lui ou parfois même des filières de trafiquants. C'est un enchaînement dont il ne peut plus s'échapper.
Il est nécessaire d'accentuer les contrôles concernant les gros bonnets; le petit toxicomane est la victime des conditions actuelles qui lui sont offertes - ou pas offertes - pour sortir du milieu; cette vie extrêmement difficile le pousse même parfois au suicide.
M. Froidevaux l'a dit, les toxicomanes sont des malades; c'est par d'autres maladies qu'on les amène parfois à consommer de la drogue, par les facilités offertes. Mais, croyez-moi, les premières doses de drogue leur sont «offertes» de toute façon et cela ne les conduit pas à moins consommer, bien au contraire. Je considère donc que si l'on arrive, avec toutes les précautions nécessaires, à donner une certaine «liberté» surveillée à la vente de drogue, on en arrivera à une dissuasion certainement plus efficace.
Pour avoir côtoyé des parents de toxicomanes qui s'en sortent après trois, cinq, dix ans - cela se termine parfois par la mort - je peux affirmer qu'il aurait fallu non pas une répression mais une prévention, un accompagnement, ainsi que certaines attitudes que la police ne peut pas avoir actuellement; c'est la seule façon de résoudre ce problème en grande partie. N'importe qui parmi nous peut avoir un membre de sa famille atteint par le fléau de la drogue; je ne crois pas que la répression apporte une amélioration.
Je soutiendrai l'initiative DROLEG qu'il faut absolument voter. En écoutant M. Hausser on se rend compte que c'est le seul moyen de s'en sortir. Votre proposition de résolution, malgré tout le respect que je vous dois, Madame, tombe mal et va à l'encontre du but que vous recherchez. Il faut véritablement secourir et non pénaliser.
Mme Nelly Guichard (PDC). J'ai milité pour le rejet de «Jeunesse sans drogues» : il s'agissait d'une utopie trompeuse. Et je militerai contre l'initiative DROLEG, parce qu'il s'agit également d'une utopie trompeuse, et dangereuse de surcroît.
Alors que nous avons assisté ces derniers jours à une mobilisation massive du milieu anti-tabac et que de plus en plus souvent les fumeurs sont priés d'aller fumer ailleurs, on veut introduire une libéralisation d'autres produits. Et pourtant les mesures de libéralisation prises en Hollande ne nous engagent pas à emboîter le pas, malgré les assertions de certains de mes collègues !
Comme moi, vous savez parfaitement que les jeunes adolescents éprouvent le besoin quasi vital de franchir les interdits. Quand les drogues dites douces seront accessibles en même temps que les frites et le Coca-Cola, il faudra bien franchir d'autres interdits, donc consommer des drogues dures avec toutes les conséquences pour eux, pour leur famille, pour la société. Conséquences que tous ces chantres de la liberté connaissent bien. Nous craignons de voir encore plus de familles se déchirer; de voir encore plus de jeunes mettre leur santé en péril et, surtout, nous refusons de devenir un pôle d'attraction pour les jeunes d'autres pays qui penseraient trouver à Genève ou ailleurs en Suisse l'Eldorado de la drogue.
Notre politique de prise en charge de personnes toxicodépendantes, que j'approuve et que j'ai soutenue totalement, a été largement critiquée à certains moments par les instances sanitaires d'autres pays. Même si les choses ont évolué et que nous sommes mieux compris, il nous paraît inadéquat de nous singulariser dans un domaine où il est particulièrement important d'avoir une politique si possible coordonnée avec les pays qui nous entourent.
Pour toutes ces raisons, il nous paraît important que le Conseil fédéral consacre autant de moyens pour combattre l'initiative DROLEG qu'il l'a fait pour combattre la précédente initiative sur ce même sujet. Nous vous engageons donc, Mesdames et Messieurs les députés, à soutenir cette résolution en l'envoyant directement au Conseil d'Etat, n'en déplaise à mon collègue M. Hausser.
M. Michel Halpérin (L). Nous constatons que lorsque par extraordinaire les groupes de l'Entente présentent une résolution - il est vrai que c'est rare, et en urgence, en plus - on veut tout de suite nous la confisquer. Les réflexes sont tels sur les bancs d'en face que l'idée qu'une résolution puisse passer qui n'émane pas d'eux leur paraît insupportable. Alors ils la veulent leur au prix d'un amendement qui lui ferait dire le contraire de ce pourquoi les proposants l'ont formulée.
C'est amusant et intéressant, de même qu'il est amusant et intéressant d'entendre tel orateur nous expliquer les mécanismes du marché : l'offre, la demande, les prix... C'est inhabituel, de même qu'il est inhabituel de vous entendre, vous qui, comme l'a rappelé admirablement à l'instant Mme Guichard, avez combattu avec tant de véhémence un certain nombre de ces trafics et êtes parmi les opposants les plus farouches à la tabagie. Vous qui demandez la répression de ceux qui enfument les autres et les empoisonnent passivement ou activement, qui avez proposé, soutenu et obtenu que dans ce Grand Conseil on vote un texte pour distribuer les produits confisqués du trafic des stupéfiants aux producteurs mêmes de ces stupéfiants sous prétexte de leur faire arracher le coca pour planter du café !
Bref, nous avons eu l'habitude de vous entendre dire tout et voilà que vous voulez nous faire avaler maintenant le contraire ! C'est au point que vous vous trompez de débat : nous vous parlons de DROLEG et vous nous parlez de «Jeunesse sans drogues» ! Nous vous avons soutenu lorsqu'il y avait un vrai débat - un mauvais débat - sur ce problème, «Jeunesse sans drogues», et vous voulez aujourd'hui nous convaincre qu'il faut soutenir DROLEG qui est le plus mauvais service qu'on puisse rendre à ce pays et à sa jeunesse.
Mesdames et Messieurs, les Etats-Unis ont beaucoup à se faire pardonner comme nous tous, et vous en particulier beaucoup avec eux, parce que vous avez été les grands propagateurs de la parole américaine, effectivement impérialiste et mal autorisée sur ces sujets, mais vous en avez été les porte-parole. Je suis heureux d'entendre aujourd'hui, pour la première fois depuis une dizaine d'années, que vous commencez à vous en distancer.
Mesdames et Messieurs, la prévention c'est notre affaire à tous, parce que la jeunesse de demain c'est la nôtre et que nous y tenons, je pense, de manière égale sur les bancs de ce parlement. Mais la banalisation, ce n'est pas possible : faire croire ou essayer de faire croire, comme l'initiative DROLEG le veut, qu'il est absolument banal, ni pervers, ni anormal, ni dangereux, de se livrer à la toxicomanie, et en particulier à caractère stupéfiant, cela nous ne pouvons pas l'accepter. Vous l'avez peut-être oublié, mais depuis la nuit des temps, probablement depuis quelques millénaires, la tâche du législateur est d'essayer de marquer la différence entre le bien et le mal. La confusion que vous êtes en train d'introduire dans ces données est une catastrophe pédagogique et morale pour les générations qui nous suivent. (Applaudissements.)
M. Albert Rodrik (S). Je ne crois pas que l'on puisse dire que je suis susceptible d'être le destinataire des tares supposées par mon éminent collègue M. Halpérin dans sa diatribe de tout à l'heure...
Une voix. Quoique !
Le fait d'avoir consacré vingt ans à un sujet m'autorise peut-être à ne pas encourir le reproche de laxisme ou de banalisation, puisque l'effort consistait précisément à ne pas banaliser mais également à ne pas démoniser. Banaliser et démoniser, cela revient au même ! Permettez-moi de dire ici que quelle que soit la nocivité du produit, c'est l'exclusion sociale qui tue. Le jour où vous oubliez cela, vous êtes à côté du problème.
Vous me permettrez de ne pas vous parler de DROLEG, car - je l'avoue - cela ne m'intéresse pas; cela ne me passionne pas. Je ne vais donc pas en parler au Grand Conseil - c'est en cela que votre résolution est à côté de la plaque - et surtout pas faire la leçon au Conseil fédéral pour lui dire à cinq semaines du scrutin ce qu'il doit faire. Je pense que s'agissant de Mme Dreifuss et de M. Koller, tous deux pas vraiment suspects de ce genre de tares que vous évoquez, Monsieur Halpérin, on peut les laisser faire ce qu'ils ont à faire. Et, surtout, il est temps de sortir d'ici pour débattre de DROLEG dans la cité, avec les opposants et les partisans, puis de voter lorsque les petits papiers arriveront.
Aujourd'hui, 23 octobre, à cinq semaines de l'échéance, il ne m'intéresse pas de faire la leçon au Conseil fédéral; et cette leçon-là, je n'ai aucune envie de l'envoyer, quel que soit mon enthousiasme - ou mon manque d'enthousiasme - à l'égard de DROLEG. J'ai mes actes pour moi par rapport à DROLEG; je n'ai pas à faire une profession de foi sur ce que je pense, sur ce que j'aime ou non à propos de cette initiative. Par contre, nous avons tous ensemble dans ce canton, Mesdames et Messieurs - seul canton de Suisse où l'ensemble des forces politiques représentées au Grand Conseil l'a fait - combattu avec succès cet acte de fascisme appliqué et quotidien qu'était «Jeunesse sans drogues», et malgré cela nous avons perdu une année.
Si aujourd'hui j'ai envie d'envoyer un message au Conseil fédéral ou même de le tancer - comme je l'ai fait de vive voix auprès de ma chère amie Mme Dreifuss - c'est sur le fait d'avoir perdu une année, une année entière, après la victoire sur «Jeunesse sans drogues»; d'avoir laissé se perdre comme eau dans le sable cette victoire; de n'avoir rien fait pour éviter de se trouver face au dilemme de dire oui ou non à DROLEG. Il était temps, pendant une année, de faire le contre-projet; de sortir le rapport Schild; de lancer le débat sur la refonte de la loi de 1951, révisée en 1975, dont nos amis alémaniques ne veulent plus depuis quinze ans. Ce rendez-vous a été manqué; nous voulons envoyer ce message au Conseil fédéral, lui dire que, pour des sujets pareils, il est inadmissible d'avoir perdu une année; il est temps de rattraper le temps perdu.
Qu'il me soit permis ici de rappeler aux deux messieurs qui sont maintenant sur le banc du gouvernement - le secret de fonction m'empêche de dire pourquoi Genève a donné une réponse imbécile à la consultation sur le rapport Schild, M. Ramseyer doit s'en souvenir - la réponse ratée de Genève à cette consultation où nous n'avons rien pu dire, parce qu'il y avait des hymnes à la répression qu'on ne pouvait pas ne pas entonner, n'est-ce pas, Monsieur ?
Si l'on a aujourd'hui en matière de toxicomanie un message à envoyer au Conseil fédéral, et je suis convaincu qu'il y en a un, c'est de lui dire : lancez ce débat national sur la révision de la loi; remettons-nous à l'oeuvre; reprenons le rapport Schild. Et non de lui dire de s'exciter sur DROLEG; il fera ce qu'il pense devoir faire. Je pense que cette période est passée. A la limite, chère Madame, en juin, je vous aurais peut-être comprise; mais aujourd'hui c'est l'heure des débats entre citoyens; ce n'est pas l'heure d'envoyer des petits facteurs au Conseil fédéral.
Mesdames et Messieurs, nous avons le devoir absolu aujourd'hui de reprendre le débat; de sortir le rapport Schild; de rénover la législation en matière de stupéfiants. Voilà la mission pour demain. Je vous remercie de votre attention et vous prie de bien vouloir envoyer le seul message qui compte au Conseil fédéral : en avant pour le travail ! (Applaudissements.)
Mme Barbara Polla (L). Si le débat doit avoir lieu entre citoyens à Genève, il paraît intéressant ici également; même pour M. Rodrik !
J'aimerais donner, moi aussi, deux chiffres; je vous laisserai faire les rapports : 375 000 et 17 000.
375 000, c'est le nombre de toxicomanes pour 57 millions d'habitants en Italie où la consommation est non punissable. 17 000, c'est le nombre de toxicomanes pour les 8,6 millions d'habitants de la Suède qui est probablement le pays d'Europe le plus répressif. Je n'ai pas insisté sur les aspects de la répression, mais vous, Mesdames et Messieurs, ou Messieurs, qui vous êtes exprimés, avez tellement insisté sur cet aspect-là que je dois vous le rappeler : les chiffres européens parlent contre tout ce que vous avez dit concernant la répression.
J'aimerais préciser à M. Hausser, au sujet de la résolution qu'il a mentionnée, que j'avais participé aux travaux de réflexion initiaux. Cette résolution présentée par Mme Claude Howald disait exactement la même chose que je dis aujourd'hui : la dépénalisation ne peut être envisagée qu'au minimum dans un contexte européen, si ce n'est mondial, si on ne veut pas faire courir à la Suisse des risques complètement inconsidérés.
Maintenant, je vais laisser M. Hausser présenter ses très intelligents amendements; je reprendrai la parole ensuite.
Le président. Je mets aux voix la proposition d'amendement de M. Hausser dont la teneur est la suivante :
Remplacer le titre par :
«Pour la révision urgente de la législation en matière de stupéfiants que demande l'initiative DROLEG»
Remplacer les 2 e et 3e considérants par :
«- le rejet sans appel de l'initiative « Jeunesse sans drogues» (moyenne suisse 70%, Genève >82%).
Remplacer l'invite par les deux invites suivantes :
«invite les Chambres fédérales et le Conseil fédéral
- à réviser dans les plus brefs délais la loi sur les stupéfiants en prenant comme point de départ les propositions faites par la commission d'experts sur la révision de la loi sur les stupéfiants (commission Schild).
invite le Conseil d'Etat
- à s'associer à la démarche et à appuyer fermement et par tous les moyens à sa disposition cette initiative cantonale.»
Mis aux voix, cet amendement est adopté.
Mme Barbara Polla (L). Les amendements de M. Hausser n'étant en fait pas des amendements mais une résolution qui va à l'encontre même de ce que nous proposons, nous retirons notre résolution. (Applaudissements.)
M. Dominique Hausser (S). Je reprends cette motion... (Huées.)... telle qu'amendée par ce parlement.
Le président. Vous reprenez la résolution, Monsieur !
Dominique Hausser. Telle qu'amendée par le parlement.
Le président. Je mets aux voix cette résolution reprise par M. le député Hausser.
L'appel nominal est demandé (Appuyé.), nous allons y procéder.
Celles et ceux qui acceptent la résolution répondront oui, et celles et ceux qui la rejettent répondront non.
Cette résolution ainsi amendée est adoptée par 40 oui contre 37 non et 6 abstentions. Elle est renvoyée aux Chambres fédérales, au Conseil fédéral et au Conseil d'Etat.
Ont voté oui (40) :
Esther Alder (Ve)
Marie-Paule Blanchard-Queloz (AG)
Dolorès Loly Bolay (AG)
Christian Brunier (S)
Fabienne Bugnon (Ve)
Pierre-Alain Champod (S)
Bernard Clerc (AG)
Jacqueline Cogne (S)
Jean-François Courvoisier (S)
Pierre-Alain Cristin (S)
Régis de Battista (S)
Jeannine de Haller (AG)
Erica Deuber-Pauli (AG)
René Ecuyer (AG)
Alain Etienne (S)
Laurence Fehlmann Rielle (S)
Christian Ferrazino (AG)
Magdalena Filipowski (AG)
Luc Gilly (AG)
Gilles Godinat (AG)
Christian Grobet (AG)
Dominique Hausser (S)
David Hiler (Ve)
Antonio Hodgers (Ve)
René Longet (S)
Pierre Meyll (AG)
Louiza Mottaz (Ve)
Danielle Oppliger (AG)
Rémy Pagani (AG)
Véronique Pürro (S)
Jean-Pierre Restellini (Ve)
Albert Rodrik (S)
Martine Ruchat (AG)
Françoise Schenk-Gottret (S)
Myriam Sormanni (S)
Jean Spielmann (AG)
Alain Vaissade (Ve)
Pierre Vanek (AG)
Alberto Velasco (S)
Salika Wenger (AG)
Ont voté non (37) :
Michel Balestra (L)
Luc Barthassat (DC)
Charles Beer (S)
Roger Beer (R)
Jacques Béné (L)
Janine Berberat (L)
Madeleine Bernasconi (R)
Nicolas Brunschwig (L)
Thomas Büchi (R)
Juliette Buffat (L)
Nicole Castioni (S)
Marie-Françoise de Tassigny (R)
Gilles Desplanches (L)
Hervé Dessimoz (R)
Jean-Claude Dessuet (L)
Hubert Dethurens (DC)
Daniel Ducommun (R)
Pierre Ducrest (L)
John Dupraz (R)
Henri Duvillard (DC)
Marie-Thérèse Engelberts (DC)
Pierre Froidevaux (R)
Nelly Guichard (DC)
Janine Hagmann (L)
Michel Halpérin (L)
Bernard Lescaze (R)
Olivier Lorenzini (DC)
Pierre Marti (DC)
Jean-Louis Mory (R)
Geneviève Mottet-Durand (L)
Jean-Marc Odier (R)
Barbara Polla (L)
Stéphanie Ruegsegger (DC)
Walter Spinucci (R)
Micheline Spoerri (L)
Pierre-François Unger (DC)
Pierre-Pascal Visseur (R)
Se sont abstenus (6) :
Anne Briol (Ve)
Mireille Gossauer-Zurcher (S)
Marianne Grobet-Wellner (S)
Chaïm Nissim (Ve)
Elisabeth Reusse-Decrey (S)
Christine Sayegh (S)
Etaient excusés à la séance (8) :
Bernard Annen (L)
Anita Cuénod (AG)
Jean-Pierre Gardiol (L)
Alexandra Gobet (S)
Yvonne Humbert (L)
Alain-Dominique Mauris (L)
Olivier Vaucher (L)
Jean-Claude Vaudroz (DC)
Etaient absents au moment du vote (8) :
Florian Barro (L)
Claude Blanc (DC)
Caroline Dallèves-Romaneschi (Ve)
Christian de Saussure (L)
Bénédict Fontanet (DC)
Claude Haegi (L)
Armand Lombard (L)
Louis Serex (R)
Présidence :
René Koechlin, président.
La résolution est ainsi conçue :
Résolution(384)
reprise par M. Dominique Hausser
Pour la révision urgente de la législation en matière de stupéfiants que demande l'initiative DROLEG
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genèveconsidérant :
- le contenu de l'initiative DROLEG ;
- le rejet sans appel de l'initiative « Jeunesse sans drogues» (moyenne suisse 70%, Genève >82%),
invite les Chambres fédérales et le Conseil fédéral
- à réviser dans les plus brefs délais la loi sur les stupéfiants en prenant comme point de départ les propositions faites par la commission d'experts sur la révision de la loi sur les stupéfiants (commission Schild).
invite le Conseil d'Etat
- à s'associer à la démarche et à appuyer fermement et par tous les moyens à sa disposition cette initiative cantonale.
M. Olivier Lorenzini (PDC). Monsieur le président, nous venons de voter la résolution amendée, mais lorsque vous avez fait voter l'amendement, j'ai trouvé votre décision un peu légère : cela a été fait à main levée et visiblement, compte tenu des gens qui étaient à la salle des Pas Perdus ou à la buvette, il m'a semblé que la majorité n'était pas forcément celle que vous avez annoncée.
Je demande donc que l'on revote cet amendement plus formellement.
Le président. Il y avait une très nette majorité pour cet amendement, Monsieur le député. Vous n'avez pas l'appréciation que nous avons ici; cette appréciation m'appartient; elle ne vous appartient pas. Je vous répète qu'il y avait une très nette majorité, le vote qui a suivi l'a suffisamment démontré.
Monsieur le président du Conseil d'Etat, vous avez la parole.
M. Gérard Ramseyer. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, c'est uniquement par respect pour l'âge de M. le député Rodrik que je ne tiens pas à relever les termes inutilement blessants qu'il a employés à l'égard de mon collègue M. Segond et de moi-même. (Exclamations.)