Séance du
vendredi 23 octobre 1998 à
17h
54e
législature -
1re
année -
12e
session -
43e
séance
M 1240
M 1240
de Mmes et MM. Luc Gilly (AG), Jeannine de Haller (AG),
Elisabeth Reusse-Decrey (S), Christian Brunier (S), Régis de
Battista (S), Fabienne Bugnon (Ve) et Antonio Hodgers (Ve) pour
l'ouverture de la caserne des Vernets aux requérants d'asile.
( ) M1240
Elle figurera à l'ordre du jour d'une prochaine séance.
c) de propositions de résolutions;
Le président. La proposition de résolution suivante est parvenue à la présidence :