Séance du vendredi 23 octobre 1998 à 17h
54^e législature - 1^re année - 12^e session - 42^e séance

Mme Martine Brunschwig Graf, conseillère d'Etat. Un certain nombre de questions ont été posées par Mme la députée Cogne s'agissant des enfants hyperactifs. Selon l'évaluation faite par le service médico-pédagogique, la fréquence du trouble identifié - chiffre généralement admis plus globalement ailleurs qu'à Genève - est à peu près de 2% de la population infantile. J'aimerais ajouter que l'un des problèmes qui peut se poser est de savoir si lorsque l'hyperactivité a été déterminée, c'est le seul trouble identifié ou si - concurremment à cela - il y a d'autres troubles qui font appel à d'autres traitements.

Après entretien avec le directeur du service médico-pédagogique, nous constatons qu'il y a dans ce domaine - cela s'est produit de façon récurrente avec la nécessité le 2 avril 1998 d'une prise de position commune entre M. Manzano, directeur du service médico-pédagogique, et le Dr Haenggeli, neuro-pédiatre à l'hôpital des enfants - une inquiétude de la part des parents. Dès lors, je me suis mise d'accord avec le Dr Manzano pour proposer aux parents qui le souhaiteraient une rencontre afin de mettre à plat un certain nombre d'éléments tels qu'ils ont été évoqués.

Sur l'aspect du questionnaire, j'aimerais dire ceci : le service médico-pédagogique n'a pas donné l'ordre de retirer un questionnaire mais il est vrai qu'il a donné son avis à la direction de l'enseignement primaire. En effet, il s'agissait d'un questionnaire à destination des enseignants dans lequel ceux-ci devaient répondre avec une à trois croix sur une liste de symptômes concernant un enfant précis. Dans la déontologie de l'enseignement primaire, nous n'estimons pas que l'enseignant soit la personne la plus formée pour poser, dans ce domaine, ce que l'on appellerait un diagnostic. C'est donc en accord avec les enseignants que nous avons prévu que ceux-ci puissent répondre verbalement au médecin, bien entendu avec l'accord des parents. C'est la raison pour laquelle le questionnaire n'est plus distribué.

S'agissant de l'aide financière pour une intégration dans une école privée ou une institution, vous savez, Madame, qu'au-delà des exigences posées par rapport à l'AI, à l'assurance-maladie, le département de l'instruction publique ne peut pas, quels que soient les enfants, financer le séjour dans une institution par le biais d'allocations. Nous avons vu dans cette enceinte apparaître la problématique, par exemple, de la Voie Lactée où cette question avait aussi été posée. Nous ne pouvons pas, au-delà de ce qui est pratiqué pour l'ensemble des enfants qui pourraient souffrir de tel ou tel trouble, appliquer dans le domaine de l'hyperactivité des mesures qui seraient différentes de celles que nous appliquons pour d'autres problématiques ou d'autres affections.

S'agissant enfin de dérogations pour les enfants hyperactifs, nous affirmons de nouveau notre volonté d'aborder la question avec un esprit d'ouverture pour favoriser au maximum les possibilités de dérogations, dès lors que l'enfant pourrait poursuivre sa scolarité dans une école ordinaire, si cette démarche est bien justifiée. Cela étant, comme vous le savez, toute la question est de vérifier que l'hyperactivité n'est pas le seul problème. Aussi, Madame, votre intervention est importante dans le sens où elle attire notre attention sur la surveillance que nous devons exercer, sur l'équité à laquelle nous devons veiller, ce que nous nous engageons à faire de façon renouvelée.

Cette interpellation urgente est close.