Séance du vendredi 23 octobre 1998 à 17h
54^e législature - 1^re année - 12^e session - 42^e séance

Le Le président. Est-ce vous, Monsieur le président du Conseil d'Etat, qui répondez à cette interpellation ?

M. Gérard Ramseyer, président du Conseil d'Etat. Monsieur le président, c'est notre collègue, M. Robert Cramer, qui s'exprime sur ce sujet particulièrement grave et préoccupant.

M. Robert Cramer, conseiller d'Etat. Malgré les termes assez vifs employés hier par M. John Dupraz dans cette interpellation, dans laquelle il met en cause un certain nombre de fonctionnaires d'un Etat voisin, nous avons tout de même essayé de donner suite le plus rapidement possible aux préoccupations de M. Dupraz d'autant plus qu'il avait eu l'amabilité de nous faire part à l'avance des différentes questions qu'il entendait poser, de sorte que j'avais pu prendre un certain nombre de contacts. Je rappelle que M. Dupraz souhaitait tout d'abord savoir si le Conseil d'Etat avait connaissance des faits qu'il dénonçait. Non, Monsieur le député, nous les avons appris par vous. Ensuite, M. Dupraz, a demandé quelles étaient les mesures que nous envisagions et si nous pouvions intervenir. Sur ce point un certain nombre de contacts ont été pris avec la préfecture de Haute-Savoie. J'attends que la préfecture puisse récolter les renseignements nécessaires; il m'a été indiqué qu'elle me les communiquerait. En fonction des renseignements que j'aurai, je verrai comment nous pourrons aller de l'avant. Soit il s'agira d'essayer de trouver une solution entre administrations à ce problème qui, somme toute, devrait arriver à se régler aisément dans le cadre de bon voisinage. S'il n'est pas possible de trouver une solution aisément, j'en ferai rapport au Conseil d'Etat et le Conseil d'Etat ne manquera pas d'examiner la suite qu'il convient de donner à cette affaire.

Cette interpellation urgente est close.