Séance du
jeudi 22 octobre 1998 à
17h
54e
législature -
1re
année -
12e
session -
41e
séance
R 385
R 385
de Mmes et MM. Christian Brunier (S), Laurence Fehlmann
Rielle (S), Elisabeth Reusse-Decrey (S), Alberto Velasco (S),
Fabienne Bugnon (Ve), Jeannine de Haller (AG) et Antonio Hodgers
(Ve) demandant l'incrimination de Slobodan Milosevic, coupable de
crime contre l'humanité. ( ) R385
Il en est pris acte.
Je mets aux voix la demande de Mme de Haller que nous traitions la proposition de résolution 386 demain, à la séance de 17 h.
Mise aux voix, cette proposition est adoptée.
d) de demandes d'interpellations;
Le président. La demande d'interpellation suivante est parvenue à la présidence :