Séance du
vendredi 25 septembre 1998 à
17h
54e
législature -
1re
année -
11e
session -
39e
séance
M 1235
M 1235
de Mmes et MM. Régis de Battista (S), Christian
Brunier (S), Esther Alder (Ve), Antonio Hodgers (Ve), Jeannine de
Haller (AG) et Luc Gilly (AG) sur les violations des droits
politiques dans la validation des signatures pour initiatives et
référendums dans le canton de Genève. ( )
M1235
Elle sera traitée en fin de séance conformément à ce que vous venez de décider.
c) de propositions de résolutions;
Néant.
d) de demandes d'interpellations;
Néant.
e) de questions écrites.
Le président. La question écrite suivante est parvenue à la présidence :