Séance du vendredi 25 septembre 1998 à 17h
54^e législature - 1^re année - 11^e session - 38^e séance

M. Gérard Ramseyer, président du Conseil d'Etat. Madame la députée, il y a dans les salons de massages des employés hommes et femmes. Je parlerai donc d'employés au masculin pluriel par simplification. La brigade des moeurs comprend dix inspecteurs. Les employés des salons de massages sont contrôlés régulièrement par cette brigade. Lorsque les contrôles se font de façon assidue, il n'y a alors plus beaucoup de travailleurs en situation irrégulière. Par contre, si la brigade relâche quelque peu cette surveillance en raison d'autres priorités, on peut alors constater à nouveau une recrudescence des travailleurs en situation irrégulière.

Depuis le début de cette année, la brigade des moeurs a interpellé quatorze employés étrangers en situation totalement irrégulière, soit : un Thaïlandais, un Français, deux Tchèques, deux ressortissants de l'ex-Yougoslavie, trois Brésiliens, trois Espagnols et deux Colombiens dont la plupart sont indépendants et travaillent à leur compte. Les cas de ces personnes interpellées sont alors dénoncés à l'Office cantonal de la population qui prend, le cas échéant, des mesures de refoulement de notre territoire.

A relever que, durant cette année, la brigade des moeurs a également interpellé deux tenancières de salons qui employaient du personnel au noir. Celles-ci ont été prévenues d'infraction à la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers et écrouées à Champ-Dollon. A l'heure actuelle, les salons de massages ont quasi disparu. Ils ont été remplacés par la prostitution d'appartement. La plupart des prostituées suisses ou au bénéfice d'un permis C travaillent en effet seules pour leur compte. Les masseurs qui travaillent encore dans un salon versent selon l'usage le 50% de leurs gains au tenancier ou à la tenancière du salon.

Voilà, Madame la députée, les premiers éléments que j'étais en mesure d'apporter à votre interpellation urgente. J'apporterai par écrit une réponse plus détaillée, notamment au sujet de l'avis de droit du professeur Ursula Cassani dont il est question dans cette interpellation, document que je n'ai pas pu obtenir en si peu de temps, ce que je vous prie d'excuser.

Cette interpellation urgente est close.