Séance du
vendredi 25 septembre 1998 à
17h
54e
législature -
1re
année -
11e
session -
38e
séance
C 847
C 847
L'association Pro Natura nous fait part de ses
remarques concernant le projet de loi 7565 sur les forêts.
( )C847
Il en est pris acte. Ce courrier est renvoyé à la commission de l'environnement et de l'agriculture.