Séance du vendredi 25 septembre 1998 à 17h
54e législature - 1re année - 11e session - 38e séance

E 939-1 et objet(s) lié(s)

E 939-1
3. a) Prestation de serment de Mme Irène Savoy Chanel, élue juge assesseur au Tribunal de police. ( ) E939-1
Mémorial 1998 : Election, 4712.
E 937-1
b) Prestation de serment de M. Ivo Buetti, élu juge assesseur à la Chambre d'appel des baux et loyers. ( ) E937-1
Mémorial 1998 : Election, 4711.
E 938-1
c) Prestation de serment de M. Pierre-Alain Eric Pessina, élu juge assesseur médecin au Tribunal de la jeunesse. ( ) E938-1
Mémorial 1998 : Election, 4712.

Mme Irène Savoy Chanel, M. Ivo Buetti et M. Pierre-Alain Eric Pessina sont assermentés. (Applaudissements.) 

4. Personnes excusées.

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : Mme et M. Carlo Lamprecht et Micheline Calmy-Rey, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Bénédict Fontanet, Olivier Lorenzini, Pierre Meyll, Barbara Polla et Salika Wenger, députés.

5. Discussion et approbation de l'ordre du jour.

M. Christian Ferrazino (AG). Hier au soir, j'ai déposé une motion 1234 sur la Banque cantonale qui a été distribuée à l'ensemble des députés. Vu l'urgence, notre groupe demande que cette motion soit traitée ce soir. Pourrions-nous nous déterminer sur ce point, Monsieur le président ?

Le président. Bien, je mets donc cette proposition aux voix.

Le résultat est douteux.

Il est procédé au vote par assis et levé.

Le sautier compte les suffrages.

Mise aux voix, cette proposition est adoptée.

Le président. Cette motion sera traitée à la séance de ce soir, à 20 h 30.

M. Luc Gilly(AdG). Hier, j'ai demandé que l'on vote en urgence une motion sur le dysfonctionnement concernant les listes électorales des communes. Elle vous sera distribuée à 20 h. Je souhaite qu'elle soit votée afin d'être renvoyée directement au Conseil d'Etat. La situation et la motion peuvent être expliquées rapidement, mais la situation est grave et urgente.

M. Michel Halpérin(L). Quoique j'aie déjà eu l'occasion de le dire, je répète que nous ne pouvons pas constamment modifier à la va-vite des ordres du jour sérieux et importants sous prétexte que des motions nous ont été présentées la veille ou le seront encore. Il suffit d'alléguer l'urgence pour l'obtenir; c'est un très mauvais système : nous cumulons les retards et nous nous occupons des faux problèmes plutôt que des vrais.

Le président. De toute manière, Monsieur Gilly, si cette motion n'est pas remise aux députés, il n'est pas question de la traiter. Nous la mettrons aux voix à ce moment-là. (Exclamations.) Nous reparlerons nécessairement de l'ordre du jour au début de la séance de 20 h 30, comme au début de chaque séance !

6. Correspondance.

Le président. La correspondance suivante est parvenue à la présidence :