Séance du vendredi 25 septembre 1998 à 17h
54^e législature - 1^re année - 11^e session - 38^e séance

M. Robert Cramer, conseiller d'Etat. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, tout d'abord un petit rappel à l'intention de M. Longet qui, je crois, n'a pas jugé utile de se déplacer à cette séance pour avoir la réponse à sa question...

Le président. Monsieur le conseiller d'Etat, je voudrais simplement vous signaler que M. René Longet est bien présent, mais il est à mes côtés. Il vous écoute.

M. Robert Cramer, conseiller d'Etat. Je le remercie de son attention. L'Alliance de gauche a placardé au début du mois de septembre, en prévision de la votation du 27 septembre 1998, une affiche sur laquelle était indiqué : «BCG, un milliard de pertes en spéculations immobilières, réagissez !» Je ne sais pas si beaucoup de gens ont réagi, en tout cas la BCG l'a fait. Elle a réagi tout d'abord par une réflexion juridique dont je vous épargne le détail mais dont la conclusion était qu'il lui était possible de saisir la justice - notamment le juge civil par le biais de mesures provisionnelles - pour faire constater qu'elle était victime d'une atteinte illicite à ses intérêts. Et puis faisant le choix - à tort ou à raison - de renoncer à porter cette question devant les tribunaux, la BCG a finalement décidé - ce qui lui apparaissait une façon plus modérée, plus proportionnée de réagir - d'écrire une lettre à ses clients pour leur dire qu'il était totalement inexact qu'elle avait subi un milliard de pertes et que, par ailleurs, elle ne se trouvait en rien dans une situation difficile. Au contraire, sa situation était florissante. Voilà donc pour les faits.

Quant au fond, la question posée était celle de la liberté d'expression et la question de savoir ce que l'on peut dire ou ne pas dire lorsque de près ou de loin on est attaché à l'Etat. Sur ce point-là, je crois que je dois tout d'abord, Monsieur Longet, vous renvoyer à la réponse donnée lors de la dernière séance du Grand Conseil à l'interpellation urgente 527 déposée par M. Christian Brunier qui siège sur vos bancs. M. Brunier a interpellé le Conseil d'Etat, plus particulièrement M. Segond, pour lui demander si la faculté de médecine bénéficiait encore de la libre expression. Ce qui était mis en cause ici était la question de savoir dans quelle mesure la faculté de médecine pouvait ou ne pouvait pas exprimer des opinions au sujet du RHUSO.

On voit donc qu'à une séance d'intervalle ce sont deux points de vue diamétralement opposés qui sont exprimés dans ce Grand Conseil. Alors qu'au mois de juin on considérait que la faculté de médecine devait pouvoir librement s'exprimer, aujourd'hui l'on considère - sur les mêmes bancs - que la BCG devrait se censurer.

En ce qui concerne le Conseil d'Etat, sa position n'a pas changé. Elle est toujours celle qui a été exprimée par M. Segond et qui consiste à dire que, conformément à la loi et à la jurisprudence, les instances publiques dépendant de l'Etat de Genève ne sont pas autorisées à utiliser des locaux publics ou de l'argent public à des fins électorales. Vous pouvez lire cela dans la réponse qui a été donnée à l'interpellation urgente 527. Il faut encore préciser une chose : en ce qui concerne la Banque cantonale, cela n'est pas aussi simple, dans la mesure où la Banque cantonale est une société anonyme de droit public.

Alors, est-ce que son statut de société anonyme de droit public fait qu'elle doit être considérée comme une instance dépendant de l'Etat de Genève ? Est-ce que son statut de société anonyme de droit public fait qu'elle doit plutôt être considérée comme ayant une autonomie suffisante pour pouvoir s'exprimer librement sur chaque sujet et notamment sur des sujets faisant l'objet de votation ? Voilà la question à laquelle je ne répondrai pas parce que cela exige des analyses juridiques très approfondies et je vous avouerais que ce n'est pas en vingt-quatre heures que nous avons pu préparer l'avis de droit que vous semblez solliciter.

Cette interpellation urgente est close.