Séance du vendredi 25 septembre 1998 à 17h
54^e législature - 1^re année - 11^e session - 38^e séance

M. Gérard Ramseyer, président du Conseil d'Etat. Monsieur le député, le squat route de la Capite 49 fait l'objet d'une plainte du propriétaire déposée le 11 août 1995 déjà. L'arrivée échelonnée de nouveaux habitants a attiré des doléances du voisinage et de la mairie. C'est ainsi que plus de deux cents personnes se trouvaient sur les lieux le week-end du 22 au 23 août 1998. Des véhicules à immatriculation allemande ont été remarqués ainsi que la présence, sur le site, d'un responsable des manifestations de mai dernier. Cinquante et une personnes ont été interpellées aux fins de contrôler leur identité; quarante-sept d'entre elles étaient des ressortissants étrangers; cinq avaient déjà été interpellées lors des manifestations de mai dernier et deux se trouvaient en situation irrégulière en Suisse. Sur la base de la procédure pénale ouverte, des documents ont été contrôlés et rendus. La police a par ailleurs pris un certain nombre de mesures préventives pour éviter le retour d'incidents du type de ceux que nous avons connus il y a quelques mois.

Vous me demandez, Monsieur le député, pour quelles raisons les locaux du parti socialiste genevois n'ont pas été visités. Je n'ai pas perçu si c'était une question ou une suggestion mais c'est l'occasion de rappeler le respect que nous éprouvons pour les structures qui honorent notre démocratie et nos institutions.

Concernant votre deuxième question qui par ailleurs est sans aucun rapport avec la première, je vous renvoie à ma réponse aux interpellations urgentes 506 et 509 de juin dernier. Il s'agit du cas d'un détenu brésilien grièvement blessé à la suite d'un événement survenu à la prison de Champ-Dollon. Comme vous le savez, j'ai personnellement annoncé ce cas à M. le procureur général dans les trente heures qui ont suivi l'événement. Notre collaborateur du service pénitentiaire était en effet nommément mis en cause sur la base des allégations d'un proche de la victime, alors même que nous avions de cet accident une description précise et étayée conduisant à des conclusions diamétralement opposées. Je remarque en l'état que cette version n'a jamais varié.

Une enquête de justice est en cours. Elle me contraint à respecter le secret de l'instruction. Je puis cependant vous dire qu'à ma connaissance une ou des expertises médicales ont été ordonnées ou sont sur le point de l'être. Elles diffèrent bien entendu une décision de justice que cependant j'attends en confiance. Vous pouvez compter sur moi, Monsieur le député, pour que toute la lumière soit donnée sur cet événement tragique.

Cette interpellation urgente est close.