Séance du jeudi 24 septembre 1998 à 17h
54^e législature - 1^re année - 11^e session - 37^e séance

Mme Fabienne Bugnon (Ve). Ma deuxième interpellation s'adresse à M. Ramseyer, je suis vraiment désolée !

Une voix. C'est de l'amour !

Une voix. C'est pas de l'amour, c'est de la rage !

Mme Fabienne Bugnon. Elle concerne le bulletin Police Info Genève que M. le conseiller d'Etat Ramseyer a eu l'amabilité de nous faire parvenir. (Brouhaha. Le président agite la cloche.)

Mon interpellation porte sur l'article paru dans ce journal de la police d'août 1998. Ne vous en faites pas, Monsieur Ramseyer, je ne vais pas parler des photos de ce journal...

Une voix. Encore !

Mme Fabienne Bugnon. ...même si je pense que leur qualité est assez particulière. Je vous poserai un certain nombre de questions, puisque cet article a été écrit suite à une motion dont le rapport a été déposé le 29 mars 1996, rapport dont j'étais l'auteur. L'article écrit dans ce journal explique qu'un certain nombre de salons de massage ont été visités et indique en détail le nombre de salons et de personnes qui y travaillent.

J'aimerais savoir - ce que l'article ne précise pas - combien d'étrangères en situation irrégulière ont été recensées parmi les masseuses. Qui sont les employeurs de ces masseuses ? Le Conseil d'Etat peut-il compléter l'information parue au sujet des renvois, à savoir s'ils ont eu lieu lors de ces différentes perquisitions ?

Ce même article fait par ailleurs référence à un avis de droit du professeur Ursula Cassani sans que l'on sache et sans que l'on comprenne très bien si les bribes publiées dans cet article sont tirées directement du texte du professeur ou si elles relèvent du commentaire du rédacteur. Le Conseil d'Etat peut-il à cet effet communiquer au Grand Conseil pour son information dans ce dossier une copie de l'avis de droit original et la liste des questions posées ?

Enfin, l'article ne dit rien des conditions salariales des masseuses employées avec ou sans permis d'ailleurs. Je demanderai au Conseil d'Etat, puisque les investigations ont eu lieu sans qu'elles aient été vraiment demandées, quel en a été le résultat et s'il y a eu des situations de sanction à l'égard des employeurs.