Séance du
jeudi 24 septembre 1998 à
17h
54e
législature -
1re
année -
11e
session -
37e
séance
E 942-1
E 942-1
4. Prestation de serment de M. Jean-Bernard Schmid,
élu substitut au Parquet du procureur. ( ) E942-1
Mémorial 1998 : Election, 4714.