Séance du jeudi 24 septembre 1998 à 17h
54e législature - 1re année - 11e session - 37e séance

E 942-1

E 942-1
4. Prestation de serment de M. Jean-Bernard Schmid, élu substitut au Parquet du procureur. ( ) E942-1
Mémorial 1998 : Election, 4714.