Séance du jeudi 24 septembre 1998 à 17h
54^e législature - 1^re année - 11^e session - 36^e séance

Pour faire suite à une procédure de consultation, le Conseil d'Etat nous a transmis sa réponse au Conseil fédéral sur le protocole d'application de la Convention alpine de 1991 dans le domaine de l'énergie. ( )C822