Séance du jeudi 24 septembre 1998 à 17h
54^e législature - 1^re année - 11^e session - 36^e séance

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genèvedécrète ce qui suit :

Article unique

La loi sur la prestation des serments, du 24 septembre 1965, est modifiée comme suit :

Art. 1, al. 3  (nouveau)

3 Le serment est prêté sur la Constitution genevoise, et en aucun cas sur la profession de foi d'une religion.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Nous prétendons vivre dans une république laïque où toutes les croyances ont droit au respect, mais où aucune religion ne doit dominer les autres, ni faire l'objet d'une propagande officielle de l'Etat de Genève et donner l'impression qu'elle est supérieure aux autres.

La prestation de serment à Saint-Pierre qui a lieu en public, un jour où les enfants des écoles ont congé pour pouvoir assister à cette manifestation, ne doit pas associer la Bible à cette cérémonie.

Il n'est pas question de remettre en cause le fait que cette cérémonie ait lieu à Saint-Pierre.

Comme l'a bien démontré un livre intitulé "; La République à Saint-Pierre ", livre auquel a collaboré notre collègue Bernard Lescaze; pendant de nombreux siècles toutes les tenues officielles de l'Etat de Genève avaient lieu à la cathédrale, et dans les pays voisins les églises tenaient aussi lieu de salle communale et même parfois de salle de spectacle.

Mais puisque notre gouvernement a cru bon d'interdire à une enseignante musulmane de cacher ses cheveux par respect de la laïcité, il nous paraît inadmissible de faire une pareille propagande pour la religion chrétienne le jour de la prestation de serment du Conseil d'Etat. Cela contribue à prétendre la supériorité de la religion chrétienne sur les autres convictions, et cela est totalement contraire à la laïcité.

Ce serment est d'autre part contraire à l'enseignement de Jésus qui a dit clairement "; Que ton oui soit oui et que ton non soit non, tout ce que tu lui ajouteras vient du malin. " Ce serment devrait donc aussi heurter nos conseillers d'Etat qui ont des convictions chrétiennes. C'est pourquoi nous vous demandons, Mesdames et Messieurs les députés, de supprimer les Saintes Ecritures de cette cérémonie et de les remplacer par la Constitution de la République et canton de Genève.

Ce projet est renvoyé à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sans débat de préconsultation.