Séance du
jeudi 24 septembre 1998 à
17h
54e
législature -
1re
année -
11e
session -
36e
séance
E 942
E 942
13. Election d'une ou d'un substitut au Parquet du
procureur, en remplacement de M. Bertrand Sauvin,
démissionnaire. (Entrée en fonctions immédiate).
( ) E942
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Jean-Bernard Schmid, présenté par l'Alliance de gauche.
M. Jean-Bernard Schmid est élu tacitement.