Séance du jeudi 24 septembre 1998 à 17h
54^e législature - 1^re année - 11^e session - 36^e séance

Je la dépose à l'instant et je demanderai, si vous êtes d'accord, Monsieur le président, que cette proposition de motion soit distribuée encore ce soir. Je redemanderai demain en début de séance si le parlement est d'accord de la traiter en urgence demain soir, après en avoir pris connaissance.

Le président. Il en sera fait ainsi

M. Luc Gilly(AdG). Je déposerai demain soir à 17 h une motion urgente qui pourrait être réglée rapidement. Il s'agit, brièvement, de la violation flagrante des droits démocratiques concernant la validation des signatures dans certaines communes lors de référendums ou d'initiatives dans le canton de Genève. Afin d'éviter des recours de la part de citoyens, qui les gagneraient à coup sûr, il faudrait que le Grand Conseil et le Conseil d'Etat puissent prendre connaissance de cette motion urgente et des mesures qui devraient être mises en oeuvre sans tarder.

c) de propositions de résolutions;

M. Luc Gilly(AdG). J'annonce le prochain dépôt d'une résolution sur l'engagement du Conseil d'Etat concernant l'initiative sur l'adhésion de la Suisse à l'Europe. J'espère que cette résolution sera signée par le plus grand nombre de députés ici présents ce soir et que leur engagement ira au-delà des signatures déposées en signe de soutien au comité. Les députés recevront prochainement cette résolution via courrier électronique.

d) de demandes d'interpellations;

Néant.

e) de questions écrites.

Néant.

Le président. Mesdames et Messieurs, nous parvenons au terme de ce point 13 de l'ordre du jour «Annonces et dépôts». Nous revenons comme convenu au point 6, Déclaration du Conseil d'Etat sur le projet de budget 1999, mais préalablement je voulais vous signaler, Mesdames et Messieurs, que le Bureau, d'entente avec le Conseil d'Etat et le Conseil municipal, a décidé d'accepter la proposition de Léman Bleu de téléviser en direct une séance par session du Grand Conseil et cela dès ce soir.