Séance du jeudi 24 septembre 1998 à 17h
54^e législature - 1^re année - 11^e session - 36^e séance

Rapport de Mme Anita Cuénod (AG)

Mme Anita Cuénod(AdG), rapporteuse. La commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil s'est réunie le 16 septembre 1998, présidée par M. John Dupraz afin de vérifier les éventuelles incompatibilités de Mmes Myriam Sormanni et Nicole Castioni-Jaquet. Mme Sormanni est mère au foyer et sans activité lucrative. Mme Nicole Castioni-Jaquet est étudiante à la FAPSE et a démissionné en date du 23 septembre 1998 de sa fonction de juge assesseur au tribunal des baux et loyers. Après avoir examiné la situation de ces deux députées viennent-ensuite, la commission a conclu qu'aucune incompatibilité n'était à relever. C'est donc à l'unanimité que les commissaires vous proposent, Mesdames et Messieurs les députés, de prendre acte de ce rapport.

Le président. Il est pris acte de ce rapport. Mme Myriam Sormanni prêtera serment ce soir à 20 h 30; Mme Nicole Castioni-Jaquet prêtera serment demain à 17 h.

Madame Fabienne Blanc-Kühn, vous avez la parole.

Mme Fabienne Blanc-Kühn(S). Monsieur le président, vous avez été habitué ces derniers mois à ce que je ne sois pas très respectueuse des formes. Je vais donc conforter ma réputation ! J'aimerais juste que vous précisiez à l'ensemble de l'assemble que nous vous invitons, Liliane Charrière Debelle et moi-même, à un apéritif à l'issue de notre première séance. (Applaudissements.)

Le président. Mesdames et Messieurs, avant de nous retrouver pour entourer nos deux députées démissionnaires, nous avons encore quelques points à traiter ! 

8. Correspondance et pétitions

Le président. La correspondance suivante est parvenue à la présidence :