Séance du
jeudi 24 septembre 1998 à
17h
54e
législature -
1re
année -
11e
session -
36e
séance
P 1210
P 1210
Pétition : Système de péréquation
financière ( ), à la commission fiscale.
P1210
Il en sera fait ainsi.
9. Annonces et dépôts :
a) de projets de lois;
M. Bernard Clerc(AdG). J'annonce le dépôt prochain d'un projet de loi visant à une taxation accrue des fortunes supérieures à 1,5 million afin de contribuer, selon le plan de mesures de l'Alliance de gauche, à l'équilibre budgétaire.
Le président. Les projets de lois suivants sont retirés par le Conseil d'Etat :