Séance du jeudi 24 septembre 1998 à 17h
54e législature - 1re année - 11e session - 36e séance

C 840
Le service cantonal des naturalisations nous a transmis la lettre que lui a adressée M. Sikias, qui demandait qu'elle nous soit communiquée, concernant la taxe de naturalisation. ( )C840

Il en est pris acte.