Séance du
jeudi 24 septembre 1998 à
17h
54e
législature -
1re
année -
11e
session -
36e
séance
C 840
C 840
Le service cantonal des naturalisations nous a transmis
la lettre que lui a adressée M. Sikias, qui demandait qu'elle
nous soit communiquée, concernant la taxe de naturalisation.
( )C840
Il en est pris acte.