Séance du
jeudi 24 septembre 1998 à
17h
54e
législature -
1re
année -
11e
session -
36e
séance
C 835
C 835
Le Ministère des affaires extérieures de la
République du Chili nous fait part de ses commentaires
concernant la résolution 368 «demandant la
libération de Patricio Ortiz et l'octroi, à son profit,
du droit d'asile», que le Grand Conseil a renvoyée au
Conseil fédéral dans sa séance du 12 juin 1998.
( )C835
Il en est pris acte. Ce courrier a été adressé aux signataires de la résolution.