Séance du jeudi 24 septembre 1998 à 17h
54^e législature - 1^re année - 11^e session - 36^e séance

Il en est pris acte. La motion 1205 est donc considérée comme étant toujours en suspens devant la commission des finances et la motion 1152 est retirée de la liste des objets en suspens.

Par ailleurs, le procès-verbal des séances des 25 et 26 juin 1998 a été adressé à tous les chefs de groupe. Au point 9 B : réponses du Conseil d'Etat aux interpellations urgentes, un autre rectificatif doit être apporté concernant l'interpellation urgente 513 de Mme Barbara Polla : Action des jeunes pour la paix dans le cadre de l'Appel de La Haye et non de l'Appel de Hanovre.

Le procès-verbal ainsi modifié est adopté.

4. Discussion et approbation de l'ordre du jour.

Mme Louiza Mottaz(Ve). J'aimerais que soit traitée dans cette session la résolution 378 concernant les disparus en Algérie. Elle figure au point 125.

Le président. Je mets aux voix la proposition de traiter la résolution 378 au cours de cette session.

Mise aux voix, cette proposition est adoptée.

Le président. Cette résolution sera donc traitée vendredi à la séance de 20 h 30.

Le point 6, «Déclarations du Conseil d'Etat et communications», sera traité après les points 7, rapport divers 304; 9, rapport divers 305; 12, «Correspondance et pétitions» et le point 13, «Annonces et dépôts».

Les points 94 à 103 relatifs au budget seront traités conjointement et à la suite dudit point 6 : «Déclarations du Conseil d'Etat».

Le point 8, rapport divers 303; le point 10, élection 945; le point 14, «Rapport de la commission de grâce»; le point 15A, interpellations urgentes, seront traités ce soir à 20 h 30.

Les points relatifs aux élections, c'est-à-dire les points 17 à 23, seront traités à la fin de la présente séance afin que les élus puissent prêter serment ce soir à la séance de 20 h 30.

Le point 26, projet de loi 7871 du Conseil d'Etat modifiant le code de procédure pénale; le point 27, projet de loi 7872 du Conseil d'Etat sur la référence à des pratiques religieuses et le point 28, résolution 373 du Grand Conseil à propos de la modification du code civil, seront traités conjointement.

La motion 1221 concernant le RHUSO et la motion 1222 sur la collaboration hospitalière Vaud-Genève seront traitées conjointement, au point 30.

Le point 33, pétition 1182-A de la Conférence universitaire des associations d'étudiants demandant la création de cent postes d'assistants et une augmentation de l'enveloppe budgétaire de 8 millions allouée à l'université, et motion 1224 concernant l'université, sera traité ce soir à 20 h 30.

Le point 43, projet de loi 7565-A, rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur les forêts, est reporté à la session d'octobre.

Le point 47, projet de loi 7892, subvention à la Croix-Rouge; le point 61, projet de loi 7856-A, modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie; le point 71, projet de loi 7878 en vue de la construction d'une nouvelle halle au Palais des Expositions au Grand-Saconnex, le point 75, projet de loi 7833 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy, et le point 92, initiative 111-B, recevabilité de l'initiative «Réduisons les impôts» seront traités au plus tard vendredi à 20 h 30, de même que la résolution 378 figurant au point 125 comme vous venez de le décider.

Le point 66, projet de loi 7874, est retiré de l'ordre du jour. Ce projet de loi a été adopté le 26 juin dernier.

Au point 103, projet de loi 7903, une rectification doit être apportée dans le titre de ce projet de loi du Conseil d'Etat accordant une subvention d'investissement. Il s'agit de 8 500 000 F tel que cela figure dans le tiré à part et non de 850 000 F comme mentionné par erreur lors du dépôt.

Changement de département rapporteur : le point 108, projet de loi 7875 modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève, est de la compétence du département de justice et police et des transports. Ce projet de loi est renvoyé à la commission judiciaire sans débat de préconsultation.

De même, les projets de lois suivants sont renvoyés sans débat de préconsultation aux commissions suivantes :

Point 48, projet de loi 7887 : à la commission judiciaire. Point 72, projet de loi 7879 : à la commission des travaux. Point 74, projet de loi 7881; point 76, projet de loi 7886 et point 77, projet de loi 7888 : à la commission d'aménagement du canton. Le point 93, projet de loi 7885 : à la commission fiscale. Le point 107, projet de loi 7873 : à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil. Le point 110, projet de loi 7882 : à la commission des finances. Enfin le point 111, projet de loi 7884 : à la commission de l'environnement et de l'agriculture.

Mesdames et Messieurs, nous sommes parvenus au terme de la discussion et de l'approbation de l'ordre du jour.

Mme Caroline Dallèves-Romaneschi(Ve). S'agissant du point 110, le projet de loi 7882, vous avez bien dit qu'il était renvoyé à la commission des finances ?

Le président. C'est peut-être par erreur ! C'était ce qui était indiqué sur le papier dont je vous donnais lecture. Effectivement, vous avez raison, il sera renvoyé à la commission des travaux. Il s'agit en effet d'une erreur.

Les objets en suspens selon les listes à votre disposition sur la table de la salle des Pas Perdus figureront à l'ordre du jour des séances des 22 et 23 octobre. Ces documents sont classés par objet, par commission et par département.