Séance du jeudi 24 septembre 1998 à 17h
54^e législature - 1^re année - 11^e session - 36^e séance

Le Tribunal administratif nous informe qu'il ordonne la suspension de la procédure du recours formé par le WWF contre le projet de loi 7499 (modifiant le régime des zones sur le territoire de la commune de Laconnex - création d'une zone sportive destinée à l'équitation, d'une zone agricole et d'une zone des bois et forêts) puisque l'adoption du projet de loi 7847 (abrogeant le projet de loi 7499) pourrait avoir pour effet de priver ce recours de son objet. ( )C829