Séance du
vendredi 26 juin 1998 à
17h
54e
législature -
1re
année -
10e
session -
35e
séance
IU 522
IU 522
19. Réponse écrite du Conseil d'Etat à
l'interpellation urgente de M. Rémy Pagani : Application du
nouveau statut des fonctionnaires à certains employés de
l'OCE. ( ) IU522
Mémorial 1998 : Développée, 3609.