Séance du vendredi 26 juin 1998 à 17h
54e législature - 1re année - 10e session - 35e séance

IU 522
19. Réponse écrite du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente de M. Rémy Pagani : Application du nouveau statut des fonctionnaires à certains employés de l'OCE. ( ) IU522
Mémorial 1998 : Développée, 3609.