Séance du
vendredi 26 juin 1998 à
17h
54e
législature -
1re
année -
10e
session -
35e
séance
IU 519
IU 519
16. Réponse écrite du Conseil d'Etat à
l'interpellation urgente de M. Florian Barro : Immeuble rue des
Délices-rue de Lyon : coût du retard induit par un
recours. ( ) IU519
Mémorial 1998 : Développée, 3606.