Séance du vendredi 26 juin 1998 à 17h
54^e législature - 1^re année - 10^e session - 32^e séance

Elles sont renvoyées à la commission des pétitions.

4. Annonces et dépôts :

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

Néant.

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

Néant.

e) de questions écrites.

Néant.