Séance du
jeudi 25 juin 1998 à
17h
54e
législature -
1re
année -
10e
session -
29e
séance
C 797
C 797
Le conseiller d'Etat M. Robert Cramer nous adresse la
détermination du Conseil d'Etat quant au courrier du WWF
Genève concernant le projet de loi 7565-A. ( )C797
Il en est pris acte. Ce courrier a été distribué à tous les députés et figurera au Mémorial.
Annexe lettre M. Cramer + annexes
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Le président. Sont également parvenues à la présidence les correspondances suivantes :