Séance du jeudi 25 juin 1998 à 17h
54^e législature - 1^re année - 10^e session - 29^e séance

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genèvedécrète ce qui suit :

Article unique

La loi sur l'Université (C 1 30), du 26 mai 1973, est modifiée comme suit :

Art. 2, lettre a (nouvelle teneur)

L'Université a la responsabilité :

a) de permettre à ceux qui en ont la capacité et la volonté d'accéder à une culture et à une formation de haut niveau et de leur offrir la possibilité d'obtenir les diplômes prévus par ses règlements, notamment le grade de docteur ;

Art. 25, al. 1 (nouvelle teneur)

1 Les membres du corps enseignant partagent, en règle générale, leur temps entre l'enseignement, la recherche, l'encadrement des étudiants et les tâches administratives liées à leur fonction.

Art. 26B (nouvelle teneur)

1 Par des mesures appropriées, les facultés et les écoles incitent et encouragent les étudiantes licenciées ou diplômées et les étudiants licenciés ou diplômés à poursuivre une formation postgrade et à s'engager dans des travaux de recherche susceptibles de déboucher sur une thèse de doctorat ; elles assurent également la qualité du suivi des étudiantes tout au long de l'élaboration de la thèse.

2 Par un encadrement et un suivi appropriés, les facultés et les écoles contribuent à créer les conditions optimales pour l'obtention de doctorats.

3 Par des mesures appropriées, les facultés et écoles s'attachent à favoriser l'obtention de doctorats par le sexe sous-représenté.

4 Les facultés et écoles s'efforcent d'introduire des charges d'enseignement et de cours pour permettre à un certain nombre de titulaires d'un doctorat de développer leurs aptitudes pédagogiques et de maintenir des liens étroits avec l'Université tout en assumant d'autres tâches hors de celle-ci.

Art. 57B, al. 2 (nouvelle teneur)

2 A l'exception de celui qui exerce son activité en médecine clinique, l'assistant consacre au moins 40 % de son temps à la préparation d'un thèse de doctorat et d'autres publications scientifiques.

EXPOSÉ DES MOTIFS

L'obtention d'une thèse de doctorat est un point fort aussi bien pour l'étudiant qui l'obtient que pour l'Université qui décerne le diplôme. D'une part, la thèse de doctorat est un plus important pour l'étudiant : elle représente une réelle plus-value de reconnaissance des études effectuées et va contribuer à ouvrir les portes du monde professionnel, qu'il s'agisse de sciences humaines ou de sciences fondamentales. D'autre part, chaque thèse est l'un des témoins de l'efficacité de l'Université dans la transmission du savoir et de la qualité de sa formation.

Or, à l'heure actuelle, seuls 18 % (entre 17.7 et 20.1 % entre 1987 et 1996) des assistants achèvent une thèse de doctorat à l'Université de Genève. Par comparaison, et même si l'ensemble des conditions - notamment la politique d'engagement des assistants - ne sont pas identiques, ils sont entre 32,2 et 45,4 % à achever une thèse de doctorat à l'Université de Zurich pendant la même période. Une augmentation de ce pourcentage dans notre Université serait indubitablement bénéfique pour les étudiants/assistants et pour l'Université elle-même, mais paraît aussi indispensable pour pouvoir assurer une relève de qualité. Une augmentation du pourcentage de thèses de doctorat obtenues à l'Université de Genève devrait contribuer à créer un bassin de choix local suffisant pour qu'il ne soit pas systématiquement nécessaire d'avoir recours à des universitaires formés ailleurs pour assurer cette relève, ce qui aurait également des retombées bénéfiques pour la cité.

L'Université de Genève, consciente des besoins évolutifs de ses étudiants en termes de formation et d'encadrement, travaille actuellement à mettre en place un certain nombre de systèmes visant à améliorer l'encadrement non seulement des étudiants de premier cycle, mais également de deuxième et de troisième cycle. Dans ce cadre, il est prévu dès l'automne 1998 la mise en vigueur d'un cahier des charges des assistantes, stipulant notamment l'exigence d'une présentation formelle du projet de thèse par l'étudiant/assistant à la fin de la troisième année d'assistanat. Une fois cette étape franchie, les professeurs et assistants concernés assument alors un engagement et une responsabilité réciproques pour l'achèvement de la thèse de doctorat dans les délais prévus par la loi.

Il nous paraît cependant utile, afin de transmettre à l'Université de Genève la volonté du législateur de favoriser une augmentation du nombre de thèses de doctorats obtenues en son sein, d'apporter à la loi sur l'Université un certain nombre de compléments ou de modifications allant dans ce sens. Il ne s'agit évidemment pas d'atteindre ce but en diminuant les exigences de l'Université de Genève pour l'obtention de thèses, mais bien de créer les conditions les plus favorables possibles à cette augmentation. L'ensemble des compléments et modifications proposés insistent sur l'encadrement des étudiants/assistants. Nous apportons ainsi également une réponse, fut-elle partielle, aux préoccupations des étudiants quant à cet encadrement (voir pétition 1182). Nous sommes conscients que le présent projet de loi concerne plus particulièrement un sous-groupe des étudiants de l'Université, notamment les assistants, récemment auditionnés par la Commission de l'Université. D'autres mesures et projets de loi sont prévus pour répondre plus spécifiquement aux préoccupations des étudiants de premier cycle, notamment un projet de loi sur l'encadrement de ces étudiants de premier cycle par les moniteurs et la définition des fonctions précises de ces derniers.

Commentaires article par article

Article 2

Le fait d'inscrire l'obtention de thèses de doctorat par les étudiants parmi les rôles et fonctions fondamentales de l'Université permet de souligner l'importance que nous attribuons au doctorat. Les grades conférés par l'Université aux étudiants sont par ailleurs détaillés à l'article 68.

Article 25

L'article 25 de la présente loi définit les missions essentielles des membres du corps enseignant. Même si l'enseignement et la recherche sous-entendent l'encadrement des étudiants, il nous paraît utile de préciser que l'encadrement des étudiants fait partie des missions essentielles des membres du corps enseignant. La modification de cet article répond aux préoccupations de l'ensemble des étudiants concernant leur encadrement, sans qu'un accent particulier ne soit mis ici sur ceux effectuant une thèse de doctorat. Elle propose donc une réponse législative spécifique à la préoccupation de l'ensemble des étudiants qui ont signé ou adhéré à la pétition 1182.

Article 26B, al. 1

L'article 26B, al.1, mentionne déjà la nécessité de l'incitation, pour les étudiantes licenciées ou diplômées et les étudiants licenciés ou diplômés, à s'engager dans la voie menant à l'obtention d'une thèse de doctorat. Il nous paraît important que les facultés et les écoles, non seulement incitent, mais encouragent les étudiantes dans cette voie ardue, par toutes les mesures qu'elles jugeront adéquates, et assurent le meilleur suivi à ces étudiantes tout au long de l'élaboration de la thèse.

Article 26B, al. 2

L'adjonction de cet article souligne l'importance, pour les facultés et les écoles, de faire en sorte que l'encadrement et le suivi des étudiants/assistants réponde à la volonté de l'augmentation du pourcentage d'obtention de thèses de doctorat voulue par le présent projet de loi, en appliquant les mesures que chacune d'entre elles jugera adéquates. Nous insistons sur la nécessité, pour les facultés et écoles, de contribuer à créer les meilleures conditions possibles pour l'obtention de thèses de doctorats, par la qualité de la formation, de l'encadrement, et de l'encouragement dispensé aux étudiants, à charge des facultés et des écoles de définir les moyens leur permettant effectivement de réaliser ces conditions optimales dans leurs domaines respectifs.

Article 26B, al. 3

Cet article rappelle que pour l'obtention de thèses de doctorats comme pour tout autre diplôme universitaire, il y a lieu de tendre vers une représentation équitable des deux sexes. A l'heure actuelle, il s'agit d'encourager tout particulièrement les femmes dans cette voie, le nombre de titulaires féminines de doctorats étant à l'heure actuelle encore nettement inférieur à ceux de sexe masculin, pour le moins dans certaines facultés. Pour l'ensemble de l'Université de Genève, en 1996, 33,5 % des grades de docteur sont décernés à des femmes, contre 66,5 % à des hommes, pour la même année, les chiffres sont respectivement de 38,1 % et 61,9 % pour l'Université de Zurich.

Article 57B

La modification prévue dans cet article consiste uniquement à remplacer un ou par un et. Il s'agit cependant d'une modification importante, car, nous estimons que les assistants doivent être encouragés à produire des publications scientifiques tout au long de la préparation de leur thèse, et non à l'exclusion de celle-ci. Le processus de publication scientifique, dans tous les domaines, est essentiel à la formation et à la vie universitaires, il doit faire partie intégrante de la formation des futurs docteurs et de l'obtention d'une thèse de doctorat. Dans la mesure du possible, au moins partie des publications scientifiques des assistants en thèse devraient être en rapport avec le sujet de leur doctorat.

Au vu des explications qui précèdent, nous espérons, Mesdames et Messieurs les députés, que le présent projet de loi recevra un bon accueil de votre part.

ANNEXE

Secrétariat du Grand Conseil

Dépôt: 10 décembre 1997

P 1182

PÉTITION

Lettre ouverte aux députés du Canton de Genève

Pour un renforcement de l'encadrement des étudiant(e)s de l'université de Genève

Depuis 1991, le montant de la subvention cantonale allouée à l'université (enveloppe budgétaire) a chuté de 10% (plus de 20% en valeur réelle), entraînant notamment:

- le non-remplacement de professeurs partis à la retraite;

- la diminution des achats de matériel;

- la baisse du budget consacré aux activités para-universitaires (organisation de débats, voyages d'étude, etc.).

Jusqu'à présent, l'université acceptait ces sacrifices contre une promesse de non-atteinte au corps intermédiaire (assistant(e)s, etc.). Mais...

En juin 1995, la République et canton de Genève a voté l'instauration des taxes universitaires, afin de permettre la création de 100 nouveaux postes d'assistant(e)s, car ceux existants étaient déjà insuffisants pour assurer l'encadrement des étudiant(e)s.

Or, aujourd'hui, nous constatons que la réalité est tout autre:

1. une partie des postes d'assistant(e)s promis ont effectivement été créés, mais, dans le même temps, d'anciens postes, financés par le département de l'instruction publique, disparaissaient. En fin de compte, entre 1994 et 1997, le solde positif n'est que de 20 postes;

2. pire: depuis le début de la décennie, l'université a perdu près de 80 postes d'assistant(e)s (-12%), alors que le nombres d'étudiant(e)s est resté stable ! De plus, cette rentrée 1997 est marquée par de nouvelles et massives suppressions de postes d'encadrement.

Ce bilan négatif nuit gravement aux conditions d'études des 11 400 étudiant(e)s de l'université de Genève. Les diverses facultés ne savent pas comment gérer ces diminutions de moyens incessantes. Cette situation n'est plus tolérable.

Le choix est simple, soit nous acceptons une diminution de la qualité de nos établissements supérieurs, soit nous voulons maintenir une université digne de ce nom, mais, pour ce faire, il faut un financement adéquat.

Le 6 décembre 1997, le Grand Conseil doit se prononcer sur un projet de budget qui entraînera une baisse drastique des effectifs du corps intermédiaire.

Pour que notre formation ne soit pas victimes de mauvais choix politiques, nous demandons:

1. la création effective des 100 postes d'assistant(e)s promis;

2. pour ce faire, une augmentation de l'enveloppe budgétaire allouée à l'université pour un montant supplémentaire de 8 millions de francs à partir du budget 1996 (1 assistant(e) ";coûte" environ 80 000 F par année).

Veuillez agréer, Mesdames et Messieurs les députés, nos meilleures salutations.

N.B. : 3 379 signatures

CUAE(Conf. univ. assoc. étudiants)

18, rue de Candolle

1211 Genève 4

Ce projet est renvoyé à la commission de l'université sans débat de préconsultation.