Séance du jeudi 25 juin 1998 à 17h
54^e législature - 1^re année - 10^e session - 29^e séance

M. Robert Cramer, conseiller d'Etat. Comme je l'avais indiqué lors d'une précédente séance, je n'ai pas voulu répondre à cette interpellation sans m'être au préalable renseigné auprès de l'administration fédérale sur ses intentions. J'ai reçu, il y a deux jours, une lettre du responsable de l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage qui me dit qu'en ce qui concerne le projet même de forum sur le développement durable les autorités fédérales n'ont pas l'intention de le relancer sous cette forme. Cela dit, le fait de ne pas le relancer sous cette forme n'implique pas que l'idée soit abandonnée. Simplement il est apparu - me dit-on - que malgré le grand intérêt que les autorités fédérales avaient pour ce concept, il s'est avéré que les principaux acteurs concernés doutaient de la valeur ajoutée que pourrait représenter ce forum dans les discussions sur le développement durable.

L'idée n'est cependant pas abandonnée et parallèlement à cette réponse concernant le forum sur le développement durable, l'administration fédérale m'informe qu'elle continue à mener de nombreuses actions pour renforcer et promouvoir des activités environnementales à Genève et qu'elle est particulièrement soucieuse de l'avenir de la Genève internationale; notamment la défense des intérêts environnementaux internationaux à Genève, qui demeure une priorité.

Dans ce contexte, un certain nombre d'actions concrètes ont été entreprises. L'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage participe activement à la mise en oeuvre et au financement de nombreux projets. Un mémorandum d'accord sur la collaboration de la Confédération et du Programme des Nations Unies pour l'environnement dans le domaine de la récolte et de la mise en valeur de données sur l'environnement mondial a été récemment signé à Genève.

Par ailleurs, récemment l'administration fédérale a également décidé de financer un autre projet piloté par le bureau genevois du Programme des Nations Unies pour l'environnement, lequel vise à améliorer la collaboration et à créer une nouvelle synergie entre les diverses organisations internationales travaillant à Genève sur les thèmes de l'environnement et du développement durable. D'autres projets de collaboration sont actuellement à l'étude entre divers instituts de recherche genevois et les organisations internationales basées à Genève. Il s'agit de créer des réseaux de contact entre ces instituts genevois - je crois que c'était un petit peu le but de la proposition et la préoccupation de l'interpellatrice - et les organisations internationales basées à Genève. L'autorité fédérale entend donc continuer à investiguer cette voie.

De façon plus modeste et sur le plan cantonal, j'ai été récemment approché par le groupe Neptune qui réunit un certain nombre d'organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine de l'environnement. Je les ai assurées du soutien des autorités genevoises. Ce groupe entend essayer de continuer à maintenir vivante une structure visant à coordonner l'activité des organisations non gouvernementales, aussi bien genevoises qu'étrangères, actives dans le domaine de l'environnement et du développement durable.

Par ailleurs, il va de soi que le Conseil d'Etat reste soucieux - chaque fois qu'il en a l'occasion - de consolider les liens entre Genève et la Genève internationale. A ce titre, nous participons régulièrement à de nombreuses manifestations. Nous faisons vivre une structure qui permet de résoudre un certain nombre de problèmes qui se posent à la Genève internationale et je pense ici notamment à des problèmes en matière de locaux.

Enfin, pour revenir plus concrètement et plus précisément au forum de Genève, non seulement je ne doute pas - à travers les informations que je viens de vous livrer et qui proviennent de l'administration fédérale - que l'esprit dans lequel ce forum avait été conçu reste présent, de même que la volonté de faire se rencontrer les institutions genevoises et les institutions internationales actives dans le domaine du développement durable et de l'environnement constitue une préoccupation des autorités fédérales. Mais de plus, il va de soi que, s'il y avait des possibilités pour relancer un projet du type du forum de Genève, toutes les portes restent ouvertes.

Si l'on se place du point de vue des autorités cantonales, il y a bien sûr des questions de financement qui doivent être réglées, raison pour laquelle il me semble que rien ne pourra se faire dans ce domaine si la Confédération ne donne pas l'impulsion. Cependant, la réponse que nous avons reçue et que je vous ai d'ailleurs communiquée me semble encourageante.

Mme Françoise Schenk-Gottret (S). Je remercie M. Cramer pour les renseignements qu'il a donnés. Je souhaiterais lui poser la question suivante : est-il exact que l'Office fédéral de l'environnement a mandaté un bureau de consultants pour l'élaboration d'un nouveau forum ? Le cas échéant, j'aimerais savoir si ce forum est prévu à Genève et si le Conseil d'Etat est prêt à défendre la place de Genève dans le cadre de ce nouveau forum.

M. Robert Cramer, conseiller d'Etat. J'ignore tout du mandat dont vous me parlez mais ce que je puis vous dire, de la façon la plus convaincue, c'est que le Conseil d'Etat, au cas où il y aurait un projet de relancer l'idée d'un forum sur l'environnement, se battra pour que ce forum ait effectivement lieu à Genève.

Cette interpellation est close.

Le président. Mesdames et Messieurs, compte tenu du débat que cela risque d'entraîner, je vous fais la proposition de ne pas aborder maintenant les points 13 : Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion «Non au renvoi des Bosniaques» et 29 qui concerne les pétitions suivantes : P 1194-A : «Soutien aux mères seules de Bosnie»; P 1197-A : «Solidarité avec la Kosove»; P 1198-A : «Non-exécution des renvois pour les ressortissants de Bosnie. »

Mme Fabienne Bugnon (Ve). Je veux bien tenir compte de l'heure mais aussi de tout le public ici rassemblé qui vient pour entendre parler de ce sujet qui suscite de nombreuses inquiétudes et je pense que le débat doit avoir lieu maintenant.

Le président. Je mets aux voix la proposition d'aborder maintenant les points 13 et 29 de notre ordre du jour.

Mise aux voix, cette proposition est adoptée.