Séance du jeudi 25 juin 1998 à 17h
54^e législature - 1^re année - 10^e session - 29^e séance

M. Walter Spinucci (R). J'adresse mon interpellation au Conseil d'Etat. Si je devais lui donner un titre, je dirais : «Services publics de Genève : concurrents ou partenaires ?». De quoi s'agit-il ?

Les Services industriels de Genève ont adressé aux communes genevoises, sous la signature du directeur des services généraux, une lettre dans laquelle on peut lire, je cite : «Nous sommes en mesure de vous offrir nos services pour des mandats de gestion de données localisées numérisées de votre commune, ainsi que pour l'opération de conversion des données graphiques du cadastre des égouts», et un peu plus loin : «Nous sommes par ailleurs prêts à établir une offre pour les prestations mentionnées ci-dessus».

Quand bien même les Services industriels de Genève se déclarent prêts à collaborer en développant un partenariat avec les bureaux techniques, cela paraît tout simplement irréalisable. Cette correspondance est de nature à préoccuper au plus haut degré les divers bureaux techniques de la place, actifs dans le domaine de la création des systèmes d'information des territoires communaux. Il y a en effet une crainte liée à la possibilité qu'ont les Services industriels de Genève d'établir des offres concurrentielles ne tenant pas compte des divers paramètres intervenant dans la formation des prix : location des bureaux, coût des systèmes informatiques, salaires, charges sociales et fiscalité, formation des apprentis, etc.

L'opportunité pour des services publics d'intervenir sur des marchés ouverts à la concurrence est très discutable. Dans cette optique, le Conseil d'Etat peut-il garantir qu'il n'y a pas une volonté de généraliser ces interventions étatiques et que, dans le cas précis des Services industriels de Genève, le respect des règles propres à éviter un dumping est assuré ?