Séance du jeudi 25 juin 1998 à 17h
54^e législature - 1^re année - 10^e session - 29^e séance

M. Christian Brunier (S). Ma première interpellation concerne M. Ramseyer. Comme vous l'avez entendu tout à l'heure, dans la nuit du 19 au 20 mai dernier, alors que la police contrôlait des jeunes gens, le député Alberto Velasco - jugeant la manière des forces de l'ordre un peu excessive - a été voir ce qui se passait. Bien que M. Velasco ait tenté simplement de s'informer et de faire respecter en quelque sorte l'Etat de droit, la police l'a interpellé et emmené au poste. (Brouhaha.)

Certes, M. Velasco a ensuite été rapidement relâché, davantage d'ailleurs parce qu'il est député que par amabilité des forces de l'ordre. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Nous ne comprenons pas pour quelle raison la police l'a emmené pour contrôler son identité alors que les policiers auraient pu tout simplement effectuer ce contrôle par leur système radio. Suite à ces faits, tant M. Velasco que le parti socialiste ont protesté contre cette attitude que nous jugeons disproportionnée et choquante même si celle-ci s'est exercée dans une période spécialement stressante pour la police genevoise. Nous n'étions cependant pas au bout de nos surprises puisqu'en réponse à notre protestation M. Ramseyer nous informait que M. Velasco était tout simplement amendé pour avoir - selon lui - nargué et provoqué les policiers. (Brouhaha.) C'est bien il y a le bruit d'ambiance !

Si cette contravention est assurément bonne pour les finances publiques, nous considérons en revanche que cette arrestation et cette amende sont tout à fait inadmissibles. Il est de plus assez paradoxal de lire, sous votre plume, Monsieur Ramseyer, dans votre réponse à la protestation du parti socialiste, je cite, «qu'une fonction officielle requiert à mon sens retenue et objectivité».

Permettez-moi de vous dire, Monsieur le conseiller d'Etat, qu'après avoir lu vos déclarations dans la presse lors des événements de l'OMC j'ai l'impression que vous ne mettez pas toujours en pratique les conseils que vous promulguez ! (Applaudissements.)

J'en viens à mes deux questions. La première : pourquoi la police lorsqu'elle ne court aucun danger - je vous assure que M. Velasco n'est pas violent - ne procède-t-elle pas à ces contrôles directement sur le terrain au moyen de son système radio, que nous venons de renouveler d'ailleurs suite à un gros crédit ?

Ma deuxième question : pensez-vous vraiment qu'un député posant des questions à la police afin de respecter l'Etat de droit mérite une contravention et ne pensez-vous pas que le retrait de cette amende inacceptable serait à la hauteur de votre fonction qui requiert - je vous le rappelle - retenue et objectivité ? (Applaudissements.)