Séance du jeudi 25 juin 1998 à 17h
54^e législature - 1^re année - 10^e session - 29^e séance

Mme Dolores Loly Bolay (AdG). Mes deux interpellations s'adressent à M. Carlo Lamprecht. Monsieur le conseiller d'Etat, la «Tribune de Genève» publie aujourd'hui un article sur la SWA. On y lit que sa direction se fâche et veut engager des poursuites pénales contre ceux qui la dénigrent. En ce qui concerne l'Alliance de gauche, nous n'avons fait que poser des questions et c'est bien l'absence de transparence de la SWA et ses informations contradictoires qui sont à l'origine des articles de presse.

A ce propos, nous rappelons que, l'automne dernier, les dirigeants de la SWA ont déclaré qu'ils voulaient porter le capital-actions de la société à 60 millions de francs et qu'une décision serait prise lors de l'assemblée générale des actionnaires du 24 octobre 1997. Au lendemain de celle-ci, la presse titrait que 42 millions de francs auraient été réunis. Aujourd'hui, la «Tribune de Genève» ne parle plus que d'une trentaine de millions, ce qui nous a amenés à consulter le Registre du commerce et nous a permis de prendre connaissance des statuts de la SWA. Nous avons notamment pu constater que l'article 3 stipule que «le capital social est fixé à la somme de 15 340 000 F environ libérés à concurrence de 8 700 000 F». L'article 12 mentionne que «le conseil d'administration est autorisé à augmenter jusqu'au 24 octobre 1999 le capital-actions de la société d'un montant de près de 7 660 000 F». Selon la mention faite au Registre du commerce, ces statuts ont été adoptés le 14 novembre 1997 et ont remplacé les statuts initiaux qui datent du 19 décembre 1996 qui prévoyaient un capital-actions de 100 000 F.

Par ailleurs, l'article 3 des nouveaux statuts stipule que «le capital-actions est divisé en 139 440 actions ordinaires de type A, d'une valeur nominale de 100 F chacune et de 139 500 actions de type B à droit de vote privilégié d'une valeur de 10 F chacune».

Enfin, l'article 22 stipule que «chaque action donne droit à une voix quelle que soit sa valeur nominale». En d'autres termes, les détenteurs des actions de type B qui ont souscrit 1 395 000 F du capital social détiennent la majorité des voix par rapport aux détenteurs des actions de type A qui ont souscrit 13 900 000 F du capital social. A noter que l'article 12 des statuts donne carte blanche au conseil d'administration de fixer librement le nombre des nouvelles actions de type A et de type B dans le cadre de l'augmentation du capital-actions. Cela m'amène à vous poser les questions suivantes, Monsieur Carlo Lamprecht : à quelle date le Conseil d'Etat a-t-il souscrit et libéré les actions acquises par l'Etat et pour quel montant exact ? Quel type d'actions, type A ou type B, le Conseil d'Etat a-t-il souscrites ? A quel montant les actions A et B ont-elles été émises ? Y a-t-il notamment eu un agio au profit de SWA ? Les actions étant nominatives, le Conseil d'Etat peut-il indiquer qui sont les détenteurs des actions A ? Le conseil d'administration a-t-il augmenté le capital-actions selon la possibilité offerte par les statuts de la société ?

Ma dernière question : avec quel argent le personnel - septante-sept personnes, c'est la «Tribune» qui le dit - a-t-il été payé ? Le capital-actions a-t-il été utilisé à cette fin ?