Séance du jeudi 25 juin 1998 à 17h
54^e législature - 1^re année - 10^e session - 29^e séance

M. Florian Barro (L). Mon interpellation s'adresse à M. le président du département de l'aménagement, de l'équipement et du logement à qui je remettrai le texte de l'interpellation. Celle-ci concerne l'immeuble 33, rue des Délices - 35-37, rue de Lyon. Dans un récent arrêt du Tribunal administratif, le recours d'Action Patrimoine vivant a été rejeté en réfutant catégoriquement les arguments avancés par cette association. L'association Action Patrimoine vivant a été condamnée à payer 500 F d'émolument et à verser une indemnité de 1 000 F aux adversaires. L'architecte du projet affirme dans un récent article de la «Tribune de Genève» que le retard occasionné par ce recours - que l'on pourrait qualifier de téméraire - coûte 400 000 F de plus à la coopérative chargée de la construction d'un immeuble HLM de vingt-cinq logements totalisant cent vingt-cinq pièces. Le coût de ce retard sera inévitablement reporté sur les loyers. Si ce montant est exact et considéré à un rendement normal, la charge supplémentaire par logement sera d'environ 1 200 F par année, soit 100 F par mois et par logement.

Dès lors, je me permets de vous poser trois questions : la collectivité devra-t-elle assumer ce coût supplémentaire par une adaptation de la subvention HLM y relative ? Deuxièmement : pensez-vous que ce type de recours principalement axé sur le désir de maintenir des logements exigus exposés au bruit et peu lumineux, selon le Tribunal administratif, et ce au même prix de location que du neuf, correspond aux besoins de la population ? Troisièmement : pensez-vous qu'il soit objectivement possible de construire des logements bon marché lorsque la procédure pour arriver à l'obtention d'une autorisation de construire en force, après avoir passé par le déclassement et le plan localisé de quartier, prend jusqu'à une dizaine d'années ? Je vous remercie par avance, Monsieur le président, de vos réponses.