Séance du jeudi 25 juin 1998 à 17h
54^e législature - 1^re année - 10^e session - 29^e séance

M. Pierre Meyll (AdG). Mon interpellation urgente s'adresse à M. Ramseyer. J'ai assisté mercredi 17 juin à une séance du Comité régional franco-genevois et de sa commission transports et sécurité. J'étais le seul membre présent du Grand Conseil et, avec M. Ramseyer, le seul politique genevois.

Au cours de cette séance, M. Ramseyer a évoqué le vote du Grand Conseil qui modifiait la loi sur le réseau des transports publics, loi importante pour les transports publics. Il a qualifié cette modification de péripétie. Or, il m'apparaît qu'il ne s'agit pas tout à fait d'une péripétie, bien loin de là. J'ai pris la décision devant cette commission d'évoquer dans les grandes lignes ce qui s'était passé au Grand Conseil et quelle était la motivation de cette modification importante de la loi, Genève donnant une importance plus particulière à son réseau de tramways et ne désirant en aucun cas le démantèlement de la voie ferrée Annemasse - Les Eaux-Vives. Le Grand Conseil a également fait figurer dans cette loi la nécessité d'une étude comparative qui puisse se faire d'une manière réactualisée sur la voie qui passerait entre La Praille et les Eaux-Vives et le barreau Sud. Cela implique la conduite de deux études dont une a déjà été effectuée, dans les années précédentes, sur la traversée La Praille-Eaux-Vives. Il s'agit de l'étude Bonnard et Gardel que nous n'avons jamais obtenue, si ce n'est une synthèse qui n'était pas tout à fait le reflet de ce projet. Je voudrais que M. Ramseyer admette qu'une décision du Grand Conseil, notamment une loi, doit être exécutée par le Conseil d'Etat et que, par conséquent, il veillera à son exécution avec toute la célérité et toute la rigueur que nous lui connaissons dans d'autres cas. M. Ramseyer est certainement un admirateur de l'ordre et du respect des lois. Je lui fais confiance pour que cette exécution ait lieu dans les délais les plus brefs. Si tel n'était pas le cas, je prierais M. Ramseyer de s'en expliquer et également de venir au plus vite devant le Grand Conseil avec des propos plus rassurants.