Séance du
jeudi 25 juin 1998 à
17h
54e
législature -
1re
année -
10e
session -
29e
séance
R 375
R 375
de Mmes et MM. Fabienne Bugnon (Ve), Dolores Loly Bolay
(AG), Marie-Paule Blanchard-Queloz (AG), Rémy Pagani (AG),
Marianne Grobet-Wellner (S), Elisabeth Reusse-Decrey (S), Bernard
Lescaze (R), Pierre-Alain Champod (S), Anne Briol (Ve), Roger Beer
(R), Luc Barthassat (DC), Marie-Françoise de Tassigny (R),
René Longet (S), Barbara Polla (L), Janine Hagmann (L) et
Jeannine de Haller (AG) sur la situation des ressortissants de
Bosnie. ( ) R375
Mme Fabienne Bugnon(Ve). Cette résolution devrait être traitée au point 13. Elle est, en fait, un complément aux discussions qui auront lieu au point 13, motion 1211, concernant la situation des Bosniaques. Elle est signée par tous les groupes politiques.
Le président. Bien, s'il n'y a pas d'objection, cette résolution sera traitée en même temps que le point 13.
d) de demandes d'interpellations;
Néant.
e) de questions écrites.
Néant.