Séance du
jeudi 25 juin 1998 à
17h
54e
législature -
1re
année -
10e
session -
29e
séance
M 1225
M 1225
de Mme et MM. Régis de Battista (S), René
Longet (S), Luc Gilly (AG), Christian Ferrazino (AG), David Hiler
(Ve) et Caroline Dallèves-Romaneschi (Ve) concernant la PC au
repos. ( ) M1225
Le président. Cette proposition de motion figurera à l'ordre du jour d'une prochaine session.
c) de propositions de résolutions;
Le président. Les propositions de résolutions suivantes sont parvenues à la présidence :