Séance du jeudi 25 juin 1998 à 17h
54^e législature - 1^re année - 10^e session - 29^e séance

Le Tribunal administratif nous remet son arrêt du 26 mai dans la cause Fonds mondial pour la nature-WWF contre la loi 7471 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Veyrier adoptée le 23 janvier 1997, qui déclare ce recours recevable à la forme et rejeté au fond. ( )  C791