Séance du
jeudi 25 juin 1998 à
17h
54e
législature -
1re
année -
10e
session -
29e
séance
C 818
C 818
Nous avons reçu un courrier du Conseil pour les
droits de l'homme et la liberté religieuse.
( )C818
Il en est pris acte. Ces courriers concernent les projets de lois 7871, 7872 et la résolution 373 qui figurent aux points 26, 27 et 28 de l'ordre du jour.
Par ailleurs, les pétitions suivantes sont parvenues à la présidence :