Séance du
jeudi 25 juin 1998 à
17h
54e
législature -
1re
année -
10e
session -
29e
séance
C 803
C 803
La commune de Troinex nous transmet la résolution
votée par son Conseil municipal intitulée «Pas de
marchandage avec la parcelle 10225 de la Grand-Cour».
( )C803
Il en est pris acte. Ce courrier concerne la motion 1178-A qui figure au point 40.
Mme Janine Berberat(L). Je demande la lecture de ce courrier au moment où nous traiterons la motion 1178-A.
Le président. Vous en redemanderez la lecture lorsque nous en serons au point 40. Le texte figurera donc au Mémorial.