Séance du
vendredi 12 juin 1998 à
17h
54e
législature -
1re
année -
9e
session -
28e
séance
PL 7875
PL 7875
de Mmes et MM. Rémy Pagani (AG), Anita Cuénod
(AG), Dolorès Loly Bolay (AG), Bénédict Fontanet
(DC), Michel Halpérin (L), Jeannine de Haller (AG), John
Dupraz (R) et Jean-Pierre Restellini (Ve) modifiant la loi portant
règlement du Grand Conseil de la République et canton de
Genève. ( ) PL7875
Ils figureront à l'ordre du jour d'une prochaine session.
b) de propositions de motions;
Le président. La proposition de motion suivante est parvenue à la présidence :